Agricole
Cessation d’emploi
Comment nous pouvons aider
Congé Protégées
Congés annuels et indemnité de congé annuel
Entrepreneurs Indépendants
Entreprise Qui Fournite des Services de Placement/Agence de Placement Temporaire
Heures de travail et heures supplémentaires
Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés
Industrie de la construction
Jeunes artistes de spectacle
Jeunes employés
Jour du Souvenir
Jours fériés
Le paiement des salaires
Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes
Questions les plus communes
Recrutement de travailleurs étrangers
Soins autogérés ou gérés par la famille
Un guide rapide des normes d'emploi

Agricole

Guide concernant les droits et les mesures de protection en milieu de travail au Manitoba (Canada) pour les travailleurs agricoles étrangers

La présente feuille de renseignements donne une vue d’ensemble des droits et des mesures de protection prévus par la loi et garantis par le gouvernement du Manitoba pour les ouvriers agricoles qui travaillent dans cette province de manière saisonnière ou temporaire. La Direction des normes d’emploi du gouvernement du Manitoba fait appliquer ces droits et mesures de protection et a préparé le présent guide pour répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le travail dans les fermes au Manitoba.

 Les renseignements fournis s’appliquent à tous les travailleurs agricoles étrangers sauf lorsque des exemples précis sont donnés.

 Le gouvernement du Canada a des exigences additionnelles établies dans votre contrat de travail que votre employeur et vous-même devez respecter pendant la période où vous travaillez au Canada.

Guide des normes d’emploi dans le secteur agricole

Les employés du secteur agricole peuvent être protégés par l’ensemble du Code des normes d’emploi ou uniquement par des dispositions en particulier, selon un certain nombre de facteurs liés à l’emploi. La présente feuille de renseignements donne un aperçu des normes qui s’appliquent à divers types d’employés et d’emplois dans le secteur agricole. 

Normes s’appliquant aux travailleurs employés dans des installations à ambiance intérieure contrôlée

Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d’emploi et s’appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Les normes varient selon le type d’emploi. La présente feuille de renseignements fournit de l’information concernant les travailleurs employés dans des installations à ambiance intérieure contrôlée.

Normes s’appliquant aux travailleurs employés dans une exploitation agricole qui sont affectés à la production primaire de produits agricoles

Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d’emploi et s’appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Certaines normes sont en vigueur selon le type d’emploi. Cette feuille de renseignements fournit de l’information concernant les travailleurs employés dans une exploitation agricole qui sont affectés à la production primaire de produits agricoles.

Normes s’appliquant aux travailleurs employés par des fournisseurs de services agricoles

Le 30 juin 2008, des modifications apportées au Code des normes d'emploi et s'appliquant aux employés qui travaillent dans le secteur agricole sont entrées en vigueur. Certaines normes sont en vigueur selon le type d'emploi. Cette feuille de renseignements fournit de l'information concernant les travailleurs employés par un fournisseur de services agricoles.

Cessation d’emploi

Autres ressources gouvernementales

Les dispositions législatives sur les normes d'emploi ne visent pas tous les aspects du milieu de travail. D’autres organismes et ministères du gouvernement sont souvent mieux placés pour répondre à certaines questions posées par les employeurs et les employés.

Cessation d’emploi

 L’employeur ou l’employé peut décider de mettre fin à un emploi. Dans la plupart des cas, les dispositions législatives exigent que la personne qui met fin à un emploi donne un préavis.

COVID-19: Modifications temporaires à la réglementation sur la cessation d’emploi

Les entreprises et les industries du Manitoba répondent à la COVID‑19 de différentes manières. La situation engendre de nouveaux problèmes aussi bien pour les employeurs que pour les employés.

Afin d’alléger le fardeau économique des entreprises et de fournir une certitude aux travailleurs en cette période d’incertitude liée à la COVID‑19, le Manitoba a apporté des modifications aux dispositions du Règlement sur les normes d’emploi se rapportant à la cessation d’emploi réputée.

Dépôt des demandes d’indemnité

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employés et des employeurs au Manitoba. Souvent, les employeurs et les employés peuvent résoudre leurs désaccords en s’adressant à la Direction des normes d’emploi ou en consultant le site Web de la Direction. Si un employeur et un employé n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur la rémunération de l’employé, ils peuvent déposer une réclamation auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, la Direction peut faire une enquête et prendre une décision sur les sommes à verser.

Faillites et mandats de séquestre

Les employés qui ne sont pas payés parce que l’employeur déclare faillite ou que l’entreprise de celui-ci est placée sous séquestre, peuvent présenter une demande d’indemnité auprès de la Direction des normes d’emploi du Manitoba.

Ils peuvent également présenter une demande dans le cadre du Programme de protection des salariés du gouvernement du Canada dans ces situations.

Motifs valables

Un employeur a le droit de congédier un employé, mais il doit l’en aviser en lui remettant un préavis de cessation d’emploi. Une exception à cette exigence s’applique lorsque l’employeur peut prouver qu’il y a un motif valable. Le motif valable fait référence à un comportement dont la gravité ou la portée est telle qu’il met essentiellement fin aux relations de travail. La Direction des normes d’emploi mène une enquête sur la plainte afin de déterminer si l’employeur avait un motif valable pour mettre fin à l’emploi.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Comment nous pouvons aider

Autres ressources gouvernementales

Les dispositions législatives sur les normes d'emploi ne visent pas tous les aspects du milieu de travail. D’autres organismes et ministères du gouvernement sont souvent mieux placés pour répondre à certaines questions posées par les employeurs et les employés.

Dépôt des demandes d’indemnité

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employés et des employeurs au Manitoba. Souvent, les employeurs et les employés peuvent résoudre leurs désaccords en s’adressant à la Direction des normes d’emploi ou en consultant le site Web de la Direction. Si un employeur et un employé n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur la rémunération de l’employé, ils peuvent déposer une réclamation auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, la Direction peut faire une enquête et prendre une décision sur les sommes à verser.

Les normes d’emploi en bref

Le Code des normes d’emploi fournit aux employés et employeurs de l’information au sujet des normes relatives au salaire minimum, de la protection des jeunes travailleurs, du paiement des salaires et plus encore.

Que sont les normes d’emploi?

Qui est visé par le Code des normes d’emploi?

Le Code des normes d’emploi vise les employés dont les lieux de travail relèvent de la compétence provinciale, ce qui représente presque 90 % des lieux de travail du Manitoba.  Certains professionnels, certains travailleurs agricoles ainsi que les entrepreneurs indépendants sont exemptés des dispositions du Code.

Qu’est-ce que la Commission du travail?

Bien des gens confondent la Direction des normes d’emploi provinciale et la Commission du travail du Manitoba. La Direction des normes d’emploi veille au respect des normes minimales et enquête sur les litiges entre employeurs et employés. La Commission du travail du Manitoba statue quant à elle sur les décisions rendues par la Direction des normes d’emploi et donne aux employeurs et aux employés la possibilité de présenter des éléments de preuve au cours d’une audience.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Congé Protégées

Congé de décès

Le congé de décès permet aux employés de prendre un congé sans solde au moment du décès d’un membre de la famille sans craindre de perdre leur emploi.

 

Congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave

Les employés qui en raison d’une blessure ou d’une maladie grave sont incapables d’aller travailler pendant au moins deux semaines pourraient avoir droit à ce congé. Le congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave permet aux employés de s’absenter du travail et les protège contre une mise à pied ou un licenciement pendant la période du congé.

Congé de maternité

Le congé de maternité permet aux mères qui vont donner naissance à un enfant de prendre un congé sans solde sans craindre de perdre leur emploi.

Congé de soignant

Le congé de soignant permet aux employés de prendre un congé sans solde d’au plus 28 semaines pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille gravement malade dont le risque de décès est important dans les 26 semaines qui suivent.

Congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant

Ce congé permet aux parents de s’absenter de leur travail afin de pouvoir faire face au décès ou à la disparition d’un enfant ayant eu lieu à la suite d’un crime au sens du Code criminel.

Congé en cas de maladie grave

Ce congé est un congé non payé pour permettre aux employés de fournir des soins et du soutien à un membre de la famille gravement malade. La législation prévoit une protection de l'emploi pendant le congé.

Congé en cas de violence interpersonnelle

Les employés qui sont victimes de violence interpersonnelle peuvent avoir le droit de prendre un congé. Le congé en cas de violence interpersonnelle protège l'emploi des employés admissibles qui peuvent s'absenter du travail à des fins précises pour répondre aux besoins découlant de l'exposition à la violence interpersonnelle ou de l'expérience de celle-ci.

La violence interpersonnelle comprend la violence familiale, la violence à caractère sexuel et le harcèlement criminel.

Congé parental

Le congé parental permet aux parents de prendre un congé sans solde pour s'occuper d'un nouvel enfant dans la famille sans craindre de perdre leur emploi.

Congé pour don d’organe

Le congé pour don d'organe permet à un employé de prendre un congé sans solde pour faire un don d'organe ou de tissus à une autre personne.

Congé pour obligations familiales

Le congé pour obligations familiales permet aux employés de prendre un congé sans solde pour s'acquitter de leurs obligations familiales ou s'occuper de leurs problèmes de santé personnels sans craindre de perdre leur emploi. 

Congé pour urgence de santé publique

Les entreprises et les industries du Manitoba répondent à la COVID-19 de diverses manières. La situation engendre de nouveaux problèmes aussi bien pour les employeurs que pour les employés.

Le Manitoba a inscrit au Code des normes d’emploi un congé temporaire avec protection de l’emploi pour les travailleurs qui se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de circonstances liées à la pandémie de COVID-19.

Congé relatif à la cérémonie de citoyenneté

Ce congé permet aux nouveaux Canadiens de prendre un maximum de quatre heures de congé sans solde pour participer à leur cérémonie de citoyenneté.p>

Congé à l’intention des réservistes

Les membres de la Réserve des Forces canadiennes ont le droit de prendre un congé sans solde et de conserver leur emploi lorsqu'ils servent notre pays.

Résumé des options de congés avec protection de l’emploi

Le Code des normes d'emploiprévoit plusieurs congés durant lesquels l'emploi est protégé, permettant ainsi aux employés de s'absenter pour faire face à certains événements de leur vie sans risquer de perdre leur emploi.

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Les employés ont droit à un congé annuel d’au moins deux semaines après chacune des quatre premières années d’emploi, et d’au moins trois semaines après la cinquième année consécutive.

Pour chaque semaine de congé, l’employé a droit à une indemnité de congé égale à 2 % du salaire qu’il a gagné au cours de l’année, ce qui veut dire que les employeurs peuvent verser une partie de l’indemnité de congé sur chaque chèque de paye ou choisir de la verser au début du congé.

Jour du Souvenir

Le jour du Souvenir nous donne l’occasion de rendre hommage à tous ceux et celles qui ont servi notre pays durant les périodes de guerre et de conflit armé, et en participant à des activités internationales de maintien de la paix. C’est le moment de nous souvenir de toutes les personnes qui ont perdu la vie et d’honorer celles qui ont été blessées en combattant pour la dignité humaine et la liberté.

Jours fériés

Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.Ce sont des jours de congé fixés par la loi. Les employés ont alors droit à une journée de congé rémunérée ou sont rémunérés différemment s’ils travaillent. 

Entrepreneurs Indépendants

Entrepreneurs indépendants

Les normes d’emploi du Manitoba ne visent pas les entrepreneurs indépendants. Les dispositions législatives sur les normes concernant entre autres le salaire minimum, les vacances, les jours fériés et la cessation d’emploi ne s’appliquent pas aux entrepreneurs indépendants. Toutefois, certains employés sont inclus par erreur dans la catégorie des entrepreneurs indépendants.

Il est important que les employés soient bien catégorisés afin qu’ils reçoivent le salaire approprié et qu’ils aient les droits prévus par le Code des normes d’emploi. La Direction des normes d’emploi fait exécuter le paiement des salaires dans les cas où un employé a été inclus dans la catégorie des entrepreneurs indépendants par erreur.

Entreprise Qui Fournite des Services de Placement/Agence de Placement Temporaire

Agence de placement temporaire

Les agences de placement temporaire affectent leurs employés à l’exécution d’un travail temporaire chez leurs clients. C’est l’agence de placement temporaire qui est l’employeur et qui doit veiller à ce que le salaire soit versé comme il se doit.

Entreprise qui fournit des services de placement

Les entreprises qui fournissent des services de placement aident les employeurs à trouver des employés qui répondent à leurs besoins. Elles peuvent aussi aider des personnes à rédiger leur curriculum vitæ et à améliorer leurs compétences pour les entrevues.

Heures de travail et heures supplémentaires

Accords portant sur l’établissement d’horaires variables personnalisés

Les heures normales de travail sont habituellement huit heures par jour et 40 heures par semaine. Les employés individuels peuvent demander à leur employeur de signer une entente écrite afin de modifier leurs heures normales de travail. Cette entente vise à fournir une plus grande flexibilité aux employés et à les aider à maintenir un équilibre entre le travail et les responsabilités personnelles.

Ententes d’étalement

Les employeurs et les employés peuvent conclure une entente écrite pour changer la durée normale du travail. Le nouvel horaire peut s’étaler sur un maximum de 12 semaines, mais la moyenne doit toujours être de 40 heures par semaine. Il n’est pas nécessaire de faire approuver ces ententes par la Direction des normes d’emploi.

Heures de travail et heures supplémentaires - Exemptions – Employés qui déterminent en grande partie leurs heures de travail

La plupart des employés ont le droit d'être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés sont autorisés à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’ils déterminent en grande partie leurs heures de travail et gagnent un salaire correspondant à au moins le double du salaire moyen dans le secteur industriel au Manitoba.

Heures de travail et heures supplémentaires – Exemptions – Employés qui exercent surtout des fonctions de direction

La plupart des employés ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés ont droit à des heures supplémentaires payées seulement pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l’employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires car ils exercent surtout des fonctions de direction. 

Heures de travail et pauses

La durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Dans la plupart des cas, les employés qui travaillent en sus des heures normales de travail doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires. Les employés ont aussi droit à une pause non payée de 30 minutes après cinq heures de travail d’affilée.

Heures supplémentaires

Les heures normales de travail sont habituellement de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures travaillées en sus de la durée normale de travail sont des heures supplémentaires rémunérées à une fois et demie le taux horaire normal de l’employé.

La plupart des employés sont payés pour leurs heures supplémentaires, notamment les étudiants, les employés à temps partiel et les salariés payés au salaire minimum.

Heures supplémentaires et rémunération au rendement

La rémunération des heures supplémentaires est calculée en multipliant par 1,5 le taux horaire de l’employé pour toutes les heures supplémentaires travaillées. La rémunération au rendement est basée sur la productivité et non sur un taux horaire.

Les employés payés à l’heure, à la semaine ou au mois savent ou peuvent calculer leur taux horaire avant de commencer à travailler. Dans le cas de la rémunération au rendement, le taux horaire n’est pas établi tant que le travail n’est pas effectué ou que la période de paye n’est pas terminée.

Indemnité de rentrée au travail

Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.

Ordre de période de pause

En vertu du Code des normes d’emploi,les employeurs doivent accorder à leurs employés une pause de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail. 

Les employeurs peuvent faire une demande pour réduire ou supprimer la pause de 30 minutes, s’ils peuvent démontrer que cela répond à un besoin particulier et constitue un avantage additionnel pour les employés concernés. 

Ordre de repos hebdomadaire

Le Code des normes d’emploi accorde à la plupart des employés le droit d’avoir une période de repos de 24 heures au cours de chaque semaine de travail. Les employeurs peuvent faire une demande de permis d’étalement pour que leur lieu de travail soit exempté de cette disposition, afin de changer le moment de la période de repos et d’augmenter le nombre de jours de travail consécutifs.Le nombre de jours de repos auquel les employés ont droit à la fin d’un cycle d’étalement doit toujours être égal à un par semaine.

Permis d’étalement

Les employeurs peuvent demander à pouvoir modifier les heures normales de travail du minimum (8 heures par jour et 40 heures par semaine) en un horaire qui corresponde mieux aux besoins de leur entreprise. Le nouvel horaire peut s'étaler sur plusieurs semaines, mais la moyenne doit toujours s'établir à 40 heures par semaine.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

À compter du 12 décembre 2020, les commerces de détail peuvent prolonger leurs heures d’ouverture les dimanches et les jours fériés.

Industrie de la construction

Industrie de la construction

Plusieurs normes minimales relatives à l’industrie de la construction sont différentes de celles d’autres industries. Les travailleurs de la construction ainsi que leurs employeurs doivent connaître les différentes règles qui s’appliquent à la cessation d’emploi et aux jours fériés. La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction fixe le salaire minimum des travailleurs spécialisés et des autres employés de l’industrie de la construction dans le secteur industriel, commercial et institutionnel et dans celui de la construction lourde.

Secteur de la construction lourde

La Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et leCode des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi qui s’appliquent à la plupart des chantiers de construction au Manitoba. Le secteur de la construction lourde a ses propres normes minimales concernant le salaire et les taux de rémunération en vertu de la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction. 

Secteur industriel, commercial et public de l’industrie de la construction

La Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, ainsi que le Code des normes d'emploi, fixent les salaires et les conditions de travail sur la plupart des chantiers de construction de la province. Le secteur industriel, commercial et institutionnel de l'industrie de la construction a ses propres normes minimales et échelles salariales en vertu de la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction.

Jeunes artistes de spectacle

Guide à l’intention des parents ou des tuteurs de jeunes artistes de spectacle

La nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs prévoit des protections pour les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode en imputant la responsabilité de leur bien-être et de leur sécurité à la fois aux agences artistiques et aux parents ou tuteurs.

Renseignements sur la licence autorisant la représentation de jeunes talents

Depuis le 1^er avril 2009, toutes les entreprises qui représentent de jeunes artistes de spectacle doivent être titulaires d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi. Chaque enfant représenté doit aussi posséder un permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs qui vise à améliorer la protection des enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode. La présente page souligne les changements.

Renseignements sur la licence autorisant le recrutement de jeunes artistes de spectacle

Toutes les entreprises de recrutement de jeunes artistes de spectacle doivent être titulaires d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi avant de faire auditionner, de dépister ou de recruter des enfants. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs qui vise à améliorer la protection des enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode. La présente page souligne les changements.

Renseignements sur le permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle

Tous les enfants représentés par une agence artistique ou une agence de mannequins doivent être titulaires d’un permis de travail pour jeunes artistes de spectacle délivré par la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs qui prévoit des protections pour les enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode.

Jeunes employés

Heures de travail et pauses

La durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Dans la plupart des cas, les employés qui travaillent en sus des heures normales de travail doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires. Les employés ont aussi droit à une pause non payée de 30 minutes après cinq heures de travail d’affilée.

Jeunes employés

Les normes minimales concernant les jours fériés, les congés, le salaire minimum et la cessation d’emploi s’appliquent à tous les employés, quel que soit leur âge. Les jeunes de 13, 14 ou 15 ans doivent suivre un cours du Certificat de préparation des jeunes travailleurs avant de pouvoir commencer à travailler, et il existe des règles qui limitent leurs heures de travail et les types de travail qu’ils peuvent effectuer.

Que sont les normes d’emploi?

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.

Jour du Souvenir

Jour du Souvenir

Le jour du Souvenir nous donne l’occasion de rendre hommage à tous ceux et celles qui ont servi notre pays durant les périodes de guerre et de conflit armé, et en participant à des activités internationales de maintien de la paix. C’est le moment de nous souvenir de toutes les personnes qui ont perdu la vie et d’honorer celles qui ont été blessées en combattant pour la dignité humaine et la liberté.

Jours fériés

Jours fériés

Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.Ce sont des jours de congé fixés par la loi. Les employés ont alors droit à une journée de congé rémunérée ou sont rémunérés différemment s’ils travaillent. 

Le paiement des salaires

Entrepreneurs indépendants

Les normes d’emploi du Manitoba ne visent pas les entrepreneurs indépendants. Les dispositions législatives sur les normes concernant entre autres le salaire minimum, les vacances, les jours fériés et la cessation d’emploi ne s’appliquent pas aux entrepreneurs indépendants. Toutefois, certains employés sont inclus par erreur dans la catégorie des entrepreneurs indépendants.

Il est important que les employés soient bien catégorisés afin qu’ils reçoivent le salaire approprié et qu’ils aient les droits prévus par le Code des normes d’emploi. La Direction des normes d’emploi fait exécuter le paiement des salaires dans les cas où un employé a été inclus dans la catégorie des entrepreneurs indépendants par erreur.

Heures de travail et pauses

La durée normale de travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Dans la plupart des cas, les employés qui travaillent en sus des heures normales de travail doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires. Les employés ont aussi droit à une pause non payée de 30 minutes après cinq heures de travail d’affilée.

Indemnité de rentrée au travail

Il arrive que des employés sont censés faire un quart de travail, mais que le quart de travail est annulé ou raccourci. Dans d’autres cas, des employés sont appelés à se rendre au travail alors qu’ils ne sont pas censés travailler. Les employés qui se présentent au travail doivent être payés pour au moins trois heures de travail ou pour leur quart de travail au complet, le nombre le moins élevé étant retenu.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Travailleurs bénévoles

Certains travailleurs bénévoles peuvent recevoir une rémunération ou des honoraires pour leur travail, mais les normes minimales ne s’appliquent pas à eux car ils ne sont pas employés selon la définition du Code des normes d’emploi. 

Préposés aux soins à domicile, Travailleurs domestiques et bonnes d’enfants résidantes

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Les employés ont droit à un congé annuel d’au moins deux semaines après chacune des quatre premières années d’emploi, et d’au moins trois semaines après la cinquième année consécutive.

Pour chaque semaine de congé, l’employé a droit à une indemnité de congé égale à 2 % du salaire qu’il a gagné au cours de l’année, ce qui veut dire que les employeurs peuvent verser une partie de l’indemnité de congé sur chaque chèque de paye ou choisir de la verser au début du congé.

Domestiques (gardiennes d’enfants résidantes)

Souvent, les domestiques vivent et travaillent chez leur employeur et s’occupent des membres du foyer de ce dernier ou gèrent sa résidence privée. Certains domestiques sont exemptés de certaines dispositions du Code des normes d’emploi. 

Préposés aux soins en résidence

Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.

Soins autogérés ou gérés par la famille

Si vous recevez des fonds pour des soins à domicile d’un office régional de la santé (ORS) au Manitoba, cette feuille de renseignements énonce les attentes de Santé Manitoba et de la Direction des normes d’emploi du Manitoba à l’égard des droits de l’employé en vertu du Code des normes d’emploi (ci-après, le Code).

Les renseignements sont particuliers à la région de l’ORS dont relève la personne. Vos pouvez en savoir plus sur votre office régional de la santé et son rôle dans le cadre du programme de soins autogérés ou gérés par la famille sur la page Web suivante : www.gov.mb.ca/health/homecare/index.fr.html.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.

Questions les plus communes

Cessation d’emploi

 L’employeur ou l’employé peut décider de mettre fin à un emploi. Dans la plupart des cas, les dispositions législatives exigent que la personne qui met fin à un emploi donne un préavis.

Congés annuels et indemnité de congé annuel

Les employés ont droit à un congé annuel d’au moins deux semaines après chacune des quatre premières années d’emploi, et d’au moins trois semaines après la cinquième année consécutive.

Pour chaque semaine de congé, l’employé a droit à une indemnité de congé égale à 2 % du salaire qu’il a gagné au cours de l’année, ce qui veut dire que les employeurs peuvent verser une partie de l’indemnité de congé sur chaque chèque de paye ou choisir de la verser au début du congé.

Heures supplémentaires

Les heures normales de travail sont habituellement de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures travaillées en sus de la durée normale de travail sont des heures supplémentaires rémunérées à une fois et demie le taux horaire normal de l’employé.

La plupart des employés sont payés pour leurs heures supplémentaires, notamment les étudiants, les employés à temps partiel et les salariés payés au salaire minimum.

Jeunes employés

Les normes minimales concernant les jours fériés, les congés, le salaire minimum et la cessation d’emploi s’appliquent à tous les employés, quel que soit leur âge. Les jeunes de 13, 14 ou 15 ans doivent suivre un cours du Certificat de préparation des jeunes travailleurs avant de pouvoir commencer à travailler, et il existe des règles qui limitent leurs heures de travail et les types de travail qu’ils peuvent effectuer.

Jours fériés

Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.Ce sont des jours de congé fixés par la loi. Les employés ont alors droit à une journée de congé rémunérée ou sont rémunérés différemment s’ils travaillent. 

Qu’est-ce que le salaire minimum?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Manitoba.

Retenues sur les salaires

Les employeurs doivent payer les employés convenablement pour toutes les heures travaillées.

Parfois, les employeurs et les employés ne savent pas exactement ce que l’employeur peut déduire ou retenir du salaire de l’employé. La règle générale est la suivante : les employeurs peuvent seulement déduire les sommes requises en vertu d’une loi ou les montants que l’employé accepte de payer pour quelque chose dont il retire un profit direct.

Résumé des options de congés avec protection de l’emploi

Le Code des normes d'emploiprévoit plusieurs congés durant lesquels l'emploi est protégé, permettant ainsi aux employés de s'absenter pour faire face à certains événements de leur vie sans risquer de perdre leur emploi.

Recrutement de travailleurs étrangers

Renseignements sur la licence autorisant le recrutement de travailleurs étrangers

Une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi prévoit des protections pour les travailleurs étrangers et énonce les obligations que les recruteurs doivent respecter afin d’obtenir une licence au Manitoba.

Renseignements sur l’inscription de l’employeur

Tous les employeurs souhaitant recruter des travailleurs étrangers au Manitoba doivent être titulaires d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs qui prévoit des protections pour les travailleurs étrangers.

Soins autogérés ou gérés par la famille

Soins autogérés ou gérés par la famille

Si vous recevez des fonds pour des soins à domicile d’un office régional de la santé (ORS) au Manitoba, cette feuille de renseignements énonce les attentes de Santé Manitoba et de la Direction des normes d’emploi du Manitoba à l’égard des droits de l’employé en vertu du Code des normes d’emploi (ci-après, le Code).

Les renseignements sont particuliers à la région de l’ORS dont relève la personne. Vos pouvez en savoir plus sur votre office régional de la santé et son rôle dans le cadre du programme de soins autogérés ou gérés par la famille sur la page Web suivante : www.gov.mb.ca/health/homecare/index.fr.html.

Un guide rapide des normes d'emploi

Les normes d’emploi en bref

Le Code des normes d’emploi fournit aux employés et employeurs de l’information au sujet des normes relatives au salaire minimum, de la protection des jeunes travailleurs, du paiement des salaires et plus encore.