Souvent, les domestiques vivent et travaillent chez leur employeur et s’occupent des membres du foyer de ce dernier ou gèrent sa résidence privée. Certains domestiques sont exemptés de certaines dispositions du Code des normes d’emploi. 

• Qu'est-ce qu'un domestique?
  
• Est-ce que les domestiques sont protégés par les dispositions législatives sur les normes d'emploi?
  
• Quel est le salaire minimum d'un travailleur domestique?
  
• Les domestiques ont-ils droit à un jour de repos?
  
• Les heures supplémentaires des domestiques sont-elles payées?
  
• Les employeurs peuvent-ils faire payer la chambre et la pension?
  
• Les employeurs peuvent-ils faire payer les uniformes?
  
• Les domestiques ont-ils droit à des congés annuels?
  
• Les domestiques ont-ils droit aux jours fériés?
  
• Les domestiques sont-ils protégés pendant les congés sans solde?
  
• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
  

Qu'est-ce qu'un domestique?

Les domestiques sont principalement employés pour le nettoyage, la lessive, la cuisine, le jardinage et d’autres activités semblables dans la résidence de l’employeur. Les employés qui vivent dans des foyers dont ils doivent s’occuper ou qui doivent surveiller un membre du foyer de l’employeur et y résident sont aussi des domestiques (ceci inclut les gardiennes d’enfants résidantes).

 

Est-ce que les domestiques sont protégés par les dispositions législatives sur les normes d'emploi?

Les domestiques qui travaillent plus de 12 heures par semaine sont protégés par tous les aspects du Code des normes d’emploi, bien qu’ils aient droit à une période de repos hebdomadaire plus longue que la plupart des autres employés.

Les domestiques qui travaillent moins de 12 heures par semaine et les personnes qui s’occupent d’un membre de la famille de l’employeur (ou le surveillent) à la résidence de ce dernier mais n’y vivent pas ne sont pas concernés par la plupart des éléments du Code des normes d’emploi, sauf ceux concernant les congés sans solde et l’emploi d’enfants. Pour en savoir plus, veuillez consulter les feuilles de renseignements relatives aux jeunes employés et aux congés avec protection de l’emploi.

Quel est le salaire minimum d'un travailleur domestique?

Les domestiques ont-ils droit à un jour de repos?

Les employeurs doivent faire en sorte que les domestiques aient 36 heures de repos consécutives chaque semaine, durant lesquelles ils sont libérés de toutes leurs fonctions.

Les domestiques peuvent accepter de travailler pendant leurs périodes de repos. Cependant, les employeurs qui leur en font la demande doivent :

• soit payer ces heures à titre d’heures supplémentaires (qu’il s’agisse d’heures supplémentaires ou non);
• soit allonger l’une des huit prochaines périodes de repos d’un nombre d’heures égal à celui des heures travaillées.

Les heures supplémentaires des domestiques sont-elles payées?

Les heures supplémentaires des domestiques sont payées comme celles des autres employés. Les heures pendant lesquelles l’employé ne travaille pas, comme les périodes durant lesquelles il mange, se repose, dort ou vaque à ses propres affaires ou à ses occupations, ne comptent pas dans le calcul des heures supplémentaires car elles n’ont pas été travaillées. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Heures supplémentaires.

Les employeurs peuvent-ils faire payer la chambre et la pension?

Les employeurs peuvent faire payer la chambre et la pension, et les employés peuvent accepter que ces montants soient déduits de leur salaire. Le montant que les employeurs peuvent facturer pour la chambre et la pension est limité. La retenue salariale ne peut réduire le salaire de l'employé pour une période de paie à une somme qui est inférieure au salaire minimum de plus de 7 $ par semaine pour la chambre et de 1 $ par repas.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Retenues sur les salaires.

Les employeurs peuvent-ils faire payer les uniformes?

Les employeurs peuvent exiger que leurs employés portent un uniforme, mais ils ne peuvent pas exiger qu'ils le paient. Puisque les uniformes sont généralement conçus pour une entreprise particulière et qu'ils portent le logo, le symbole, le nom ou les couleurs propres à l'employeur, ils ne sauraient être d'aucune utilité pour l'employé en dehors de son lieu de travail. Souvent, les employés n'ont pas d'autre choix que d'accepter le style, la couleur ou l'endroit où acheter l'uniforme. Pour en savoir plus sur les tenues exigées, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Retenues sur les salaires.

Les domestiques ont-ils droit à des congés annuels?

Tout comme la plupart des employés, les domestiques ont droit à des congés annuels. Les domestiques ont droit à un minimum de deux semaines de congé annuel une fois qu’ils ont terminé leur première année de travail chez leur employeur, et doivent recevoir une indemnité de congé équivalant à 4 % de leur salaire normal. Après avoir terminé leur cinquième année de travail chez le même employeur, les domestiques ont droit à un minimum de trois semaines de congé annuel, et à 6 % d’indemnité de congé annuel. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel.

Les domestiques ont-ils droit aux jours fériés?

Les domestiques ont le droit de prendre un jour de congé et de recevoir l’indemnité de jour férié dont le montant équivaut à 5 % de leur salaire brut normal gagné au cours des 28 jours qui précèdent le jour férié. S’ils travaillent un jour férié, ils ont droit à une fois et demie leur salaire normal pour la journée, ou à un autre jour de congé payé dans les 30 jours qui suivent. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Jours fériés.

Les domestiques sont-ils protégés pendant les congés sans solde?

Tous les domestiques jouissent de la même protection que les autres employés lorsqu’ils prennent des congés sans solde. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Résumé des options de congés avec protection de l’emploi.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

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