Feuilles de renseignements
Normes s’appliquant aux travailleurs employés dans des installations à ambiance intérieure contrôlée
Quelles sont les entreprises où le travail se fait en majeure partie ou exclusivement dans une installation à ambiance contrôlée?Il s’agit d’entreprises où les employés travaillent normalement dans au moins une installation à ambiance contrôlée. Les fermes à champignons, les installations avicoles, les porcheries et les serres en sont quelques exemples. Si un employé travaille en majeure partie ou exclusivement dans une installation à ambiance contrôlée, comme une porcherie ou une serre, il est protégé par le Code des normes d’emploi, même s’il effectue une partie de ses tâches à l’extérieur. Ce n’est pas la même chose si un employé travaille dans une exploitation agricole mixte, où certaines tâches sont effectuées dans une installation à ambiance contrôlée, tandis que d’autres sont effectuées à l’extérieur. Cet employé n’est pas visé par les dispositions relatives aux heures supplémentaires, aux jours fériés ou au salaire de l’employé qui se présente au travail, car son travail ne se fait pas en majeure partie ou exclusivement dans une installation à ambiance contrôlée. La façon dont les conditions météorologiques et le climat influent sur le travail peut être un facteur à prendre en considération lorsqu’il faut déterminer si un employé a droit ou non aux avantages relatifs aux jours fériés, au salaire de l’employé qui se présente au travail ainsi qu’aux heures de travail et aux heures supplémentaires. Pour les employeurs qui exploitent une installation à ambiance contrôlée, la météo n’est pas un facteur aussi important lorsque vient le temps d’établir l’horaire de travail de leurs employés. Les employés embauchés pour travailler dans ce type d’installations sont visés par toutes les dispositions du Code des normes d’emploi. Qu'en est-il des employés qui travaillent dans des installations à ambiance contrôlée pendant une saison et aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur le reste de l'année?Si ces employés ont été embauchés pour exécuter à la fois des tâches en plein air dans une ferme et à l'intérieur d'une installation à ambiance contrôlée, ils ne sont pas protégés par les normes minimales relatives aux heures supplémentaires, aux heures de travail, aux jours fériés ou au salaire de l'employé qui se présente au travail. C'est le cas, par exemple, d'un employé d'une ferme maraîchère qui s'occupe des cultures à l'extérieur pendant une partie de l'année, ainsi que du classement, de l'emballage et de l'expédition dans une installation à ambiance contrôlée pendantl'hiver.Les membres d'une famille travaillant dans une exploitation agricole qui appartient à un membre de cette famille sont-ils protégés?Non. La plupart des dispositions du Code des normes d’emploi ne visent pas les membres d’une famille travaillant dans une exploitation agricole qui appartient à un membre de cette famille. L’employeur doit quand même tenir des dossiers des employés, verser le salaire promis et suivre les règles établies en ce qui a trait à l’équité salariale pour les hommes et les femmes, mais le reste des normes minimales ne s’appliquent pas. Qui est considéré comme un membre de la famille?Aux termes du Code des normes d’emploi, la famille est définie de façon très générale. Les enfants, les enfants du conjoint, les parents, les grands-parents, les conjoints, les conjoints de fait, les frères, les beaux-frères, les sœurs, les belles-sœurs, les tantes, les oncles, les nièces et les neveux sont tous considérés comme des membres de la famille. La définition englobe aussi les personnes que l’employé considère comme des proches parents, même si elles n’ont pas de lien de parenté avec lui. Qu'en est-il des exploitations agricoles appartenant à une corporation agricole familiale?L'employé d'une exploitation agricole familiale est réputé travailler pour sa famille si la corporation est contrôlée par un ou plusieurs des membres de sa famille. À quelle fréquence le salaire doit il être versé?Les employés doivent être payés au moins deux fois par mois et dans les 10 jours ouvrables suivant la fin d’une période de paye. En cas de cessation d’emploi, les employés doivent être payés dans les 10 jours ouvrables suivant la date de cessation. Quel genre de dossiers l'employeur doit-il tenir?L’employeur doit tenir, pour chaque employé, un dossier qui renferme les renseignements suivants :
Un salaire mensuel ou annuel peut être divisé en salaire horaire pour les besoins de la tenue de dossiers. L’employeur n’est pas tenu de consigner les heures normales de travail si elles ne varient pas d’un jour à l’autre; par contre, il doit consigner les heures supplémentaires ainsi que toute autre modification. Normes d'emploi dans le secteur agricole en un coup d'oeilLe tableau ci-dessous dresse la liste des dispositions relatives aux normes d’emploi les plus courantes et indique les personnes du secteur agricole qu’elles concernent.
Quelles sont les règles concernant l'équité salariale?En général, les employeurs déterminent le taux de rémunération de leurs employés. Les employeurs ne peuvent avoir un barème des salaires différent pour les employés féminins et masculins si le type ou la qualité du travail et la quantité de travail requise et effectuée par les employés sont les mêmes ou essentiellement les mêmes.Quel est le salaire minimum?Le 1er octobre 2024, le salaire minimum est passé à 15.80 $ l’heure. Les employés sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?Oui. Le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi de l’employé chez le même employeur:
Les employeurs sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi?Oui. Le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi de l’employé chez le même employeur:
L’employeur peut soit permettre à l’employé de travailler pendant la période de préavis, soit lui verser un salaire tenant lieu de préavis pour le même nombre de semaines, ou une combinaison des deux. Combien de temps à l'avance l'employeur doit-il remettre un avis de cessation d'emploi à son employé?La longueur de la période de préavis que l'employeur doit donner à son employé dépend de la période pendant laquelle l'employé a travaillé pour lui.
L'employeur peut permettre à l'employé de travailler pendant la période de préavis ou lui verser un salaire tenant lieu de préavis pour le même nombre de semaines, ou opter pour une combinaison des deux
L'employeur peut-il verser un salaire au lieu de donner un préavis de cessation d'emploi?L’employeur peut choisir de verser le salaire (souvent appelé salaire tenant lieu de préavis) que l’employé aurait reçu s’il avait travaillé pendant la période de préavis. Il peut également permettre à l’employé de travailler pendant une partie de la période de préavis et lui verser le salaire tenant lieu de préavis pour le reste de cette période. L’indemnité de congé annuel et la rémunération des heures supplémentaires ne s’ajoutent pas au salaire tenant lieu de préavis. Les employés qui ont le même horaire de travail chaque semaine reçoivent leur rémunération normale à titre de salaire tenant lieu de préavis. Dans le cas des employés qui travaillent des heures variables chaque semaine, le salaire tenant lieu de préavis est calculé en fonction de la moyenne des heures travaillées habituellement par semaine au cours des six derniers mois. Y a-t-il des cas où un préavis de cessation d'emploi n'est pas nécessaire?Oui. L’employeur et les employés n’ont pas à donner de préavis de cessation d’emploi lorsque les employés ont travaillé pendant moins de 30 jours. L’employeur ne peut ni prolonger ni modifier cette période, à moins que cela n’ait n’été négocié avec un syndicat dans le cadre d’une convention collective. Y a-t-il des cas où l'employeur ou les employés n'ont pas à donner un préavis de cessation d'emploi?Un préavis de cessation d’emploi n’est pas nécessaire dans tous les cas. En voici quelques exemples :
L’employeur doit examiner chaque situation au cas par cas s’il décide de ne pas donner de préavis de cessation d’emploi à un employé. Les employeurs sont-ils tenus de donner un préavis de cessation d'emploi aux travailleurs saisonniers?Les employeurs ne sont pas tenus de donner un préavis de cessation d’emploi à la fin de la saison si les employés sont informés au moment de l’embauche que leur emploi fait l’objet de mises à pied saisonnières et se terminera à la fin de la saison. En outre, les employeurs ne sont pas obligés d’embaucher de nouveau un employé qui a été mis à pied à la fin de la saison. Toutefois, si un employé est licencié avant la fin de la saison, un préavis approprié est nécessaire. Comment la période d'emploi des employés saisonniers est-elle calculée pour les besoins du congé annuel?Un emploi saisonnier est considéré comme continu si l’employé retourne travailler pour le même employeur chaque saison. Une année de service s’ajoute pour chaque saison consécutive de travail saisonnier. Les employés ont droit à trois semaines de congé annuel et à une indemnité de congé annuel égale à 6 % de leur rémunération brute totale après avoir accumulé cinq années de service (saisons) chez le même employeur. À quel âge un enfant peut-il commencer à travailler?Tous les jeunes de 13, 14 ou 15 ans doivent suivre le cours du Certificat de préparation des jeunes travailleurs et obtenir un certificat d’achèvement qui doit être signé par leur parent ou tuteur avant de pouvoir travailler. Quelles restrictions additionnelles s'appliquent aux jeunes de 13 ans?Les jeunes de 13 ans ne peuvent pas préparer des aliments s’ils ont besoin d’outils ou de machines dangereuses comme des friteuses, des trancheuses, des grils ou des couteaux. Ils peuvent quand même travailler dans des aires de préparation des aliments pour effectuer des tâches comme faire la vaisselle, préparer des salades ou remplir des commandes de boissons. Quelle est la durée du congé annuel?Les employés ont droit à au moins deux semaines de congé annuel après chacune des quatre premières années de travail. Après cinq ans de travail chez le même employeur, ils ont droit à au moins trois semaines de congé annuel. Quelles indemnités les employés reçoivent-ils lorsqu'ils prennent leur congé annuel?L’indemnité de congé annuel est calculée en fonction du salaire brut de l’année précédente. Les employés ayant droit à deux semaines de congé annuel reçoivent une indemnité de congé annuel correspondant à 4 % de leur salaire brut, tandis que ceux qui ont droit à trois semaines de congé, à 6 % de leur salaire brut. L'employeur peut-il répartir l'indemnité de congé annuel sur l'ensemble des chèques de paie?L’employeur a le droit de répartir l’indemnité de congé annuel sur l’ensemble des chèques de paie. Les employés ont toujours le droit de prendre leur congé annuel mais ne reçoivent pas une indemnité de congé annuel supplémentaire lorsqu’ils sont en congé puisqu’elle a déjà été répartie sur l’ensemble des chèques de paie. Comment la période d'emploi est-elle calculée pour ce qui est du congé annuel des employés saisonniers?Les employés qui sont mis à pied à la fin de la saison et embauchés de nouveau au début de la saison suivante sont considérés comme ayant un emploi continu en regard du congé annuel. Ainsi, un employé a droit à deux semaines de congé annuel et à une indemnité de congé annuel égale à 4 % de son salaire brut après les quatre premières saisons, puis à trois semaines de congé annuel et à une indemnité de congé annuel égale à 6 % de son salaire brut après avoir complété cinq saisons avec le même employeur.À quelle fréquence les employés ont-ils droit à une pause?Les employés ont droit à une pause non rémunérée de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail. De nombreux employeurs permettent à leurs employés de prendre d’autres pauses (café, cigarette, repas). Il s’agit là d’un avantage accordé par l’employeur et non pas d’une obligation. À quelle fréquence les employés ont-ils droit à un jour de repos?La plupart des employés ont droit chaque semaine à une période de repos d’au moins 24 heures consécutives. Dans la pratique, cela signifie qu’un employé pourrait travailler un maximum de 12 jours de suite au cours d’une période de deux semaines si les jours de repos sont au début de la première semaine et à la fin de la seconde. Quels types de congé sont offerts aux employés?Un employé dispose de quatorze types de congés avec protection de l’emploi :
Qui a droit à un congé et quels sont les critères d'admissibilité?Tous les employés ont droit à un congé s’ils répondent au critère de période d’emploi admissible pour le congé en question. Les congés ont des durées variables, et l’employé doit avoir commencé à travailler avant d’avoir droit à un congé. Les employés doivent avoir travaillé pour l’employeur depuis un certain temps pour pouvoir prendre un congé, quel qu’il soit. Chaque congé a des exigences particulières, auxquelles l’employé doit se conformer s’il veut y avoir droit. Pour plus de renseignements sur chaque congé, consultez les feuilles de renseignements s’y rapportant sur notre site Web ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi. L'employeur doit-il verser un salaire à l'employé durant le congé?Non. Les employeurs ne sont pas tenus de verser un salaire aux employés qui sont en congé. Pour tous les types de congé, les employeurs sont seulement tenus d'autoriser le congé et de permettre aux employés de reprendre leur emploi à la fin du congé. Les employeurs peuvent accorder des avantages supérieurs à ceux prévus dans les dispositions législatives, et un grand nombre d'employeurs le font. D’autres programmes fédéraux peuvent toutefois offrir des prestations de remplacement du revenu. On recommande aux employés de communiquer avec le gouvernement fédéral pour savoir quels types de congé peuvent donner droit à des prestations de remplacement de revenu. Les seules exceptions au Code des normes d'emploi qui obligent un employeur à verser un salaire à un employé pendant une partie d’un congé concernent les Congés en cas de violence familiale et les Congé à des fins de vaccination contre la COVID-19
Quelles sont les retenues autorisées sur le salaire des employés?
En règle générale, l’employeur ne peut effectuer de retenues sur le salaire que lorsque celles-ci :
Voici des exemples de retenues autorisées sur le salaire des employés :
Quel genre de retenues ne peuvent pas être déduites du salaire des employés?L’employeur ne peut imposer d’intérêt ou de droits pour encaisser des chèques ou accorder des avances de salaire. L’employeur ne peut non plus récupérer ses dépenses d’entreprise des salaires de ses employés. Les retenues non-autorisées sont les suivantes :
Quels sont les jours fériés au Manitoba?Il y a neuf jours fériés au cours de l’année, à savoir :
La plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié pour ces journées, qu’ils travaillent ou non.
Comment calcule-t-on l'indemnité de jour férié?Les employés qui travaillent toujours le même nombre d’heures reçoivent leur salaire normal d’une journée comme indemnité de jour férié.
Dans le cas d’un employé dont le salaire ou les heures de travail varient, l’indemnité de jour férié correspond à 5 % de sa rémunération brute (excluant toute rémunération des heures supplémentaires) pour la période de quatre semaines qui précède le jour férié.
Les employés ont-ils tous droit à une indemnité de jour férié?Tous les employés ont droit à une indemnité de jour férié, à moins :
Les fonctionnaires électoraux, les recenseurs et toute autre personne nommée temporairement en vertu de laLoi électorale n’ont pas droit à une indemnité de jour férié. Que se passe-t-il lorsque les employés travaillent un jour férié?Les employés qui travaillent un jour férié ont normalement droit de recevoir, en plus de leur indemnité de jour férié, un salaire au taux normal majoré de 50 % pour toutes les heures travaillées pendant cette journée. Toutes les entreprises agricoles doivent-elles payer une fois et demie le taux de rémunération normal pour toutes les heures travaillées un jour férié?Pour ces types d’entreprises, l’employeur peut payer une fois et demie le taux de rémunération normal pour les heures travaillées un jour férié ou permettre à l’employé de travailler le jour férié et lui payer le taux de rémunération normal pour les heures travaillées s’il lui accorde un autre jour de congé et l’indemnité de jour férié correspondante dans les 30 jours qui suivent le jour férié. L’employeur et l’employé peuvent convenir d’accorder cet autre jour de congé dans un délai plus long à condition toutefois que le congé soit pris avant le prochain congé annuel de l’employé. Combien touchent les employés qui se présentent au travail?Lorsque l’employeur décide d’annuler un quart de travail ou d’y mettre fin plus tôt que prévu, les employés qui sont appelés à travailler plus de trois heures, et
Si les employés sont appelés à travailler moins de trois heures, ils doivent recevoir leur salaire normal pour leur quart de travail au complet. Le tableau suivant explique ce qu’un employé a le droit d’être payé si l’employeur annule ou réduit son quart de travail. Lorsque les employés sont avertis du changement d’horaire avant de se présenter au travail, ils n’ont pas le droit à l’indemnité de présence.
Quelles sont les heures normales de travail?Les heures normales de travail sont de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. Les employés ont droit à leur salaire au taux normal pour le travail effectué durant ces heures. Les employés qui travaillent au-delà des heures normales de travail au cours de la semaine ou d’une journée font des heures supplémentaires et doivent être payés au taux de rémunération des heures supplémentaires. Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires?Les employés reçoivent leur salaire horaire au taux normal majoré de 50 % pour chaque heure supplémentaire (ou partie d’une heure) travaillée. Comment détermine-t-on les heures supplémentaires?Les heures supplémentaires sont déterminées en fonction du nombre d’heures travaillées par jour et par semaine. Les heures travaillées au-delà des heures normales de travail de huit heures par jour et de 40 heures par semaine représentent des heures supplémentaires. Voici quelques exemples de calcul des heures supplémentaires. Les jours où des heures supplémentaires ont été travaillées sont indiqués en caractères gras.
Qui décide l'horaire des heures supplémentaires travaillées?Les employés ne peuvent travailler des heures supplémentaires sans en aviser l’employeur ou obtenir son consentement. Si l’employeur demande, autorise ou reconnaît le besoin de faire des heures supplémentaires, elles doivent être payées au taux normal de l’employé majoré de 50 %. Les employés et l’employeur peuvent s’entendre, au titre des conditions de travail, sur la nécessité de travailler un certain nombre d’heures supplémentaires. Sauf en situation d’urgence déclarée, les heures supplémentaires sont effectuées à titre volontaire ou d’un commun accord. Les employés peuvent-ils accumuler des heures supplémentaires et les prendre en congé compensatoire plus tard?Oui. L’employeur et les employés peuvent convenir par écrit d’accumuler les heures supplémentaires. L’entente doit respecter les règles suivantes :
Flexibilité de l'employeurLe Code des normes d’emploi établit des normes minimales pour les employés et les employeurs dans le lieu de travail. La législation reconnaît qu’il est nécessaire d’avoir un certain degré de flexibilité dans le lieu de travail et que les employeurs doivent pouvoir administrer les salaires et les avantages de la façon qui leur convient.En règle générale, les employeurs et les employés peuvent s’entendre sur les conditions d’emploi, à condition qu’elles ne soient pas inférieures à celles du Code des normes d’emploi. Les réponses aux questions qui suivent fournissent des renseignements sur les droits des employeurs et la flexibilité dans le lieu de travail afin de permettre aux employeurs de gérer leur entreprise. Qui détermine les horaires de travail?En règle générale, les employeurs déterminent tous les horaires de travail. Ils établissent quand et à quelle fréquence les employés doivent travailler. Souvent, l'établissement des horaires se fait conjointement avec les employés, mais en définitive la décision revient à l'employeur. Comme les employeurs décident des horaires de travail, ce sont eux qui fixent aussi le jour de repos et le moment des pauses des employés.Un employé peut-il décider du moment de son congé annuel?L'employeur détermine les horaires de travail, ce qui comprend aussi le moment où l'employé prendra son congé annuel. Les besoins de l'entreprise peuvent exiger que les employés prennent leur congé annuel pendant une période morte. L'employeur et l'employé discutent souvent du moment où l'employé désire prendre son congé annuel, mais en définitive la décision revient à l'employeur.Si l'employé et l'employeur ne s'entendent pas sur le moment où l'employé prendra son congé annuel, l'employeur peut indiquer à l'employé quand il prendra son congé annuel. L'employeur doit donner un avis d'au moins 15 jours à l'employé avant le moment où il prendra son congé annuel. Lorsqu'un employeur indique à un employé quand il prendra son congé annuel, son congé ne peut être inférieur à une semaine. Le salaire peut-il comprendre des heures supplémentaires?Oui. L’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur un salaire qui comprend un nombre déterminé d’heures supplémentaires. Une telle entente devrait être conclue avant que des heures supplémentaires ne soient travaillées et doit préciser le salaire que recevra l’employé pour travailler au-delà des heures normales. Si l’entente énonce clairement ces informations, cela permettra d’éviter les désaccords éventuels. Par exemple : un employé reçoit un salaire hebdomadaire de 700 $ et est appelé à travailler 50 heures par semaine. Selon l’entente, le traitement de l’employé comprend un salaire pour 40 heures normales de travail et une rémunération pour dix heures supplémentaires par semaine. Pour calculer le taux de salaire horaire, on convertit d’abord les heures supplémentaires en heures normales (heures régulières) en les multipliant par 1,5. Dans cet exemple, 10 heures supplémentaires x 1,5 = 15 heures normales Celles-ci sont alors ajoutées aux heures normales de travail : 40 heures normales + 15 heures normales = 55 heures normales On calcule ensuite le salaire horaire que doit recevoir l’employé pour les heures normales qu’il a travaillées en divisant le salaire par le nombre total d’heures normales : Salaire de 700 $ ÷ 55 heures normales travaillées = 12,73 $ de l’heure En ce qui concerne les heures supplémentaires travaillées, il faut payer l’employé au taux de rémunération des heures supplémentaires équivalant à une fois et demie ce taux horaire : 12,73 $ de l’heure x 1,5 = 19,10 $ par heure supplémentaire Si l’employé travaille plus que les 50 heures convenues, il doit recevoir une rémunération des heures supplémentaires pour les heures au-delà de cette limite. Changer la durée normale de travail pour des heures supplémentairesCe sont les employeurs qui établissent l'horaire des employés, selon les heures normales de travail (8 heures par jour et 40 heures par semaine). Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Lorsque les besoins d'une entreprise ne s'accommodent pas de ces normes, les employeurs peuvent faire une demande de permis à la Direction des normes d'emploi pour modifier le nombre d'heures travaillées par jour ou par semaine. Par exemple, un employeur peut demander un étalement de la journée de travail à 10 heures avant de payer des heures supplémentaires, ou peut demander un permis lui permettant de faire une moyenne des heures sur une période de 4 semaines afin de mieux répondre aux besoins de son entreprise. L'accord d'une majorité des employés visés par le permis est requis pour que la Direction des normes d'emploi prenne en considération une demande de permis.Comment puis-je présenter une demande?Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en le téléchargeant à l’adresse www.manitoba.ca/labour/standards/forms.fr.html ou en communiquant avec la Direction des normes d’emploi. Le formulaire dûment rempli peut être transmis par la poste ou par télécopieur ou présenté en personne à la Direction des normes d’emploi. Les employés et les employeurs peuvent-ils choisir un jour différent comme jour férié?L’employeur peut substituer à un jour férié à l'exception de la Journée du chandail orange, un autre jour aux fins du salaire et de l’indemnité de jour férié pour les heures travaillées ce jour-là :
Le jour de substitution doit être choisi dans les 12 mois précédant ou suivant le jour férié. Existe-t-il une certaine flexibilité en ce qui concerne les questions non monétaires telles que les pauses et les jours de repos?Oui. L'employeur détermine les horaires et jouit d'une certaine flexibilité en ce qui a trait au moment des pauses et des jours de repos des employés. Certains employés ne veulent pas prendre leurs pauses ou, dans certaines industries saisonnières, désirent travailler leur jour de congé lorsqu'il y a du travail. Les employés qui, à la demande de l'employeur, choisissent de travailler pendant leurs pauses ou de ne pas prendre de jour de repos, doivent être payés comme il se doit. Les employeurs doivent discuter avec leurs employés de l'importance du jour de repos et des pauses. Si les employés désirent quand même travailler pendant leur pause, les employeurs doivent aussi déterminer la façon dont leur rémunération sera touchée.Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307 Télécopieur : 204 948-3046 Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.
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