Certains travailleurs bénévoles peuvent recevoir une rémunération ou des honoraires pour leur travail, mais les normes minimales ne s’appliquent pas à eux car ils ne sont pas employés selon la définition du Code des normes d’emploi. 

• Le Code des normes d'emploi s'applique-t-il aux travailleurs bénévoles?
  
• Comment la Direction des normes d'emploi détermine-t-elle si quelqu'un est un travailleur bénévole?
  
• Si les travailleurs bénévoles sont rémunérés, sont-ils visés par le Code des normes d'emploi?
  
• Les travailleurs bénévoles sont-ils rémunérés pour leurs heures supplémentaires, leurs vacances et les jours fériés?
  
• Les travailleurs bénévoles reçoivent-ils des fiches de paye?
  
• Est-ce que les conseillers de camp bénévoles sont protégés par le Code des normes d'emploi?
  
• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
  

Le Code des normes d'emploi s'applique-t-il aux travailleurs bénévoles?

Non.Le Code des normes d’emploi ne s’applique pas aux personnes qui travaillent de manière bénévole pour un organisme de bienfaisance ou politique, ni aux conseillers travaillant dans un camp résidentiel.En tant que travailleurs bénévoles, ces personnes sont exemptées des exigences du Code des normes d’emploi.

Un organisme peut choisir de verser des honoraires à ses travailleurs bénévoles, mais ils restent cependant exemptés des dispositions du Code, notamment celles qui concernent :

• le salaire minimum;
• la paye des vacances et des jours fériés;
• le fait de recevoir des bulletins de paye;
• les heures supplémentaires. 

Comment la Direction des normes d'emploi détermine-t-elle si quelqu'un est un travailleur bénévole?

Pour éviter tout conflit, il est préférable que les personnes travaillant comme bénévoles et l’organisme pour lequel elles travaillent signent une entente indiquant clairement que ces personne ont consenti à travailler bénévolement.

Si les travailleurs bénévoles sont rémunérés, sont-ils visés par le Code des normes d'emploi?

Non.Les travailleurs bénévoles peuvent recevoir une forme de rémunération de l’organisme, mais ils restent exemptés des dispositions du Code des normes d’emploi.

Les travailleurs bénévoles sont-ils rémunérés pour leurs heures supplémentaires, leurs vacances et les jours fériés?

Non, ces droits sont garantis par le Code des normes d’emploi.Les travailleurs bénévoles sont exemptés de toutes les dispositions du Code.

Les travailleurs bénévoles reçoivent-ils des fiches de paye?

Non, les fiches de paye sont une exigence en vertu du Code des normes d’emploi.Les travailleurs bénévoles sont exemptés de toutes les dispositions du Code.

Est-ce que les conseillers de camp bénévoles sont protégés par le Code des normes d'emploi?

Les conseillers bénévoles dans des camps résidentiels gérés par des organismes de bienfaisance sont exemptés de la majeure partie des dispositions du Code des normes d’emploi, notamment :le salaire minimum, les heures supplémentaires, les congés payés et les jours fériés.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

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