La plupart des employés ont le droit d’être payés une fois et demie leur taux horaire normal pour les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés ont droit à des heures supplémentaires payées seulement pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l’employeur. Dans certains cas, les employés n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires car ils exercent surtout des fonctions de direction.

• Quelles sont les personnes exemptées des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?
  
• Qu'est-ce qu'on entend par fonctions de direction?
  
• Les employés ayant le titre de « directeur » ou de « superviseur » sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?
  
• Les employés qui supervisent d'autres employés sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?
  
• Qui détermine si les employés exercent surtout des fonctions de direction?
  
• Les directeurs qui suivent des directives d'un conseil d'administration sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires
  
• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
  

Quelles sont les personnes exemptées des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Les employés qui exercent surtout des fonctions de direction sont exemptés des dispositions régissant les heures supplémentaires. Les fonctions de direction touchent au contrôle et à la direction d’une entreprise. Les employés autorisés à prendre des décisions opérationnelles importantes sur la plupart des questions touchant l’entreprise sont probablement exemptés des dispositions régissant les heures de travail et les heures supplémentaires. Les employés qui exercent des fonctions de direction à l’occasion seulement ne sont généralement pas exemptés des dispositions régissant les heures supplémentaires et doivent être payés en conséquence.

Par exemple, dans une entreprise franchisée, où le siège social prend toutes les décisions importantes concernant le personnel, le budget et la commercialisation, les employés ne seront probablement pas considérés comme exerçant surtout des fonctions de direction.

Qu'est-ce qu'on entend par fonctions de direction?

Les employés ayant le pouvoir de prendre des décisions définitives sur la plupart des questions sans avoir besoin de l’autorisation d’une autre personne exercent probablement des fonctions de direction.

Quelques exemples de fonctions de direction incluraient, sans toutefois s’y limiter, la latitude :

• d’embaucher et de congédier des employés;
• de modifier les tâches ou les taux de salaire d’autres employés;
• d’autoriser les heures supplémentaires;
• de prendre des décisions en matière de dépenses;
• d’agir au nom de l’employeur.

Les employés ayant le titre de « directeur » ou de « superviseur » sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Les titres de poste n’ont aucune incidence sur le fait qu’un employé est exempté ou non. Au nombre des facteurs pris en compte figurent la nature de leurs tâches ainsi que le degré de contrôle et de direction que ces employés exercent au sein de l’entreprise.

Les employés qui supervisent d'autres employés sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

En général, on ne considère pas que les tâches de supervision soient des fonctions de direction. Pour déterminer si les employés exercent surtout des fonctions de direction, il faut examiner toutes leurs tâches. Il faut par exemple considérer qui prend la décision définitive relativement aux questions telles que la cessation d’emploi ou la discipline. Beaucoup de superviseurs font des recommandations à ce sujet, mais une autre personne ayant plus de pouvoir dans l’entreprise prend la décision définitive. En général, les superviseurs ne sont pas exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires.

Qui détermine si les employés exercent surtout des fonctions de direction?

Les employeurs qui désirent exclure des employés des dispositions législatives régissant les heures supplémentaires doivent pouvoir démontrer que les employés exercent surtout des fonctions de direction.

Les directeurs qui suivent des directives d'un conseil d'administration sont-ils exemptés des dispositions législatives régissant les heures de travail et les heures supplémentaires

Cela dépend de la latitude et du pouvoir dont ils disposent pour prendre des décisions concernant l’entreprise. De nombreux facteurs pourraient être pris en considération notamment le degré de participation du conseil d’administration dans les activités quotidiennes de l’entreprise, le niveau d’engagement du conseil par rapport à la supervision des dépenses et le pouvoir du gestionnaire d’interpréter et de mettre en place les politiques et procédures du conseil.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

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