Les heures normales de travail sont habituellement huit heures par jour et 40 heures par semaine. Les employés individuels peuvent demander à leur employeur de signer une entente écrite afin de modifier leurs heures normales de travail. Cette entente vise à fournir une plus grande flexibilité aux employés et à les aider à maintenir un équilibre entre le travail et les responsabilités personnelles.

• Est-ce qu'un employeur peut modifier la durée normale du travail de tous ses employés?
  
• Qui peut présenter une demande pour un accord portant sur l'établissement d'un horaire variable?
  
• Peut-on choisir le nombre d'heures qu'on veut dans l'accord?
  
• La Direction des normes d'emploi doit-elle examiner l'entente avant l'entrée en vigueur de la nouvelle durée de travail?
  
• L'entente doit-elle être conclue par écrit?
  
• Une fois que l'accord a été signé, est-il possible d'y apporter des modifications?
  
• Que se passe-t-il si un employé travaille des heures différentes chaque semaine?
  
• Qu'est-ce qu'une entente individuelle d'horaire de travail variable?
  
• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
  

Est-ce qu'un employeur peut modifier la durée normale du travail de tous ses employés?

La durée normale du travail est généralement de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Un accord portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé est une entente écrite conclue entre un employé et un employeur afin d’établir un horaire qui prévoit une durée normale du travail différente. Toutes les heures de travail qui s’ajoutent à la nouvelle durée normale du travail convenue sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées une fois et demie le taux de salaire normal de l’employé. L’employé doit travailler régulièrement au moins 35 heures par semaine pour demander à son employeur de conclure avec lui un accord portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé.

Qui peut présenter une demande pour un accord portant sur l'établissement d'un horaire variable?

Seuls les employés qui travaillent régulièrement au moins 35 heures par semaine peuvent demander un tel accord. Les employeurs ne peuvent utiliser les accords portant sur l’établissement d’horaires variables comme condition d’emploi ni forcer un employé à signer un tel accord.

Peut-on choisir le nombre d'heures qu'on veut dans l'accord?

Les employeurs et les employés peuvent s’entendre sur des heures normales qui varient de jour en jour; toutefois, les acccords ne peuvent établir une durée normale du travail qui dépasse :

• 10 heures par jour;
• 40 heures par semaine.

Par exemple :

Si l’employé travaille un plus grand nombre d’heures que ce qui est prévu dans l’accord portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé, ces heures supplémentaires doivent être payées une fois et demie le taux de salaire normal de l’employé. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements heures supplémentaires.

La Direction des normes d'emploi doit-elle examiner l'entente avant l'entrée en vigueur de la nouvelle durée de travail?

Oui, l’accord doit être conclu par écrit et doit indiquer clairement les heures de travail convenues. Il doit aussi énoncer que l’employeur ou l’employé peuvent y mettre fin en donnant un préavis d’au moins deux semaines (ou moins, si les deux parties sont d’accord). Suivez le lien suivant pour obtenir un modèle d’accord portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé.

L'entente doit-elle être conclue par écrit?

Non, l’employé et l’employeur peuvent conclure cette entente sans obtenir une autorisation de la Direction des normes d’emploi. Toutefois, s’il y a des problèmes, la Direction des normes d’emploi peut résilier les accords en vigueur et ne plus permettre à l’employeur d’en conclure d’autres à l’avenir.

Une fois que l'accord a été signé, est-il possible d'y apporter des modifications?

Oui, un employé peut demander d’y apporter des modifications. L’employeur peut accepter d’apporter des modifications occasionnelles à l’horaire tant que les heures convenues ne dépassent pas 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Que se passe-t-il si un employé travaille des heures différentes chaque semaine?

Un accord peut être conclu tant que la moyenne des heures de travail de l’employé était d’au moins 35 heures par semaine pendant les six derniers mois (environ) et que l’employé continuera d’avoir cette moyenne.

Qu'est-ce qu'une entente individuelle d'horaire de travail variable?

Un accord portant sur l’établissement d’un horaire variable ne peut être utilisé pour modifier les durées normales du travail de tous les employés. L’employeur doit présenter une demande de permis d’étalement à la Direction des normes d’emploi pour modifier les durées normales du travail de tous les employés ou d’un groupe d’employés du lieu de travail. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements permis d’étalement.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Offerts dans de multiples formats
sur demande.