Feuilles de renseignements
Secteur de la construction lourdeLa Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et leCode des normes d’emploi fixent les salaires et les conditions d’emploi qui s’appliquent à la plupart des chantiers de construction au Manitoba. Le secteur de la construction lourde a ses propres normes minimales concernant le salaire et les taux de rémunération en vertu de la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction.
Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde
Quelles sont les activités du secteur de la construction lourde qui sont régies par ces normes?Parmi les activités qui relèvent du secteur de la construction lourde, mentionnons :
Cette liste n’est pas exhaustive. Les employeurs et les employés qui désirent en savoir plus long sur leur propre situation doivent consulter la page intitulée Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde ou communiquer directement avec la Direction des normes d’emploi. Quel est le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde?Le salaire minimum varie en fonction des classes de métiers. Les classes de métiers et les taux de salaire minimum sont indiqués dans la page intitulée Barème des salaires dans le secteur de la construction lourde Les taux de salaire minimum dans le secteur de la construction lourde sont ils les mêmes pour l'ensemble des projets entrepris au Manitoba?Oui. Le secteur de la construction lourde comprend dix classes de métier, et des taux de salaire minimum sont rattachés à chacune d’elles. Les taux de salaire minimum établis pour ces classes de métier s’appliquent à l’ensemble des projets de construction lourde entrepris au Manitoba. Quand les employés de l'industrie de la construction doivent-ils être payés?Les employés de l'industrie de la construction doivent être payés dans les cinq jours suivant la fin de la période de paye. Si l’emploi a pris fin, l’employé doit recevoir tout le salaire dû dans les 10 jours ouvrables suivant la date de cessation d’emploi ou dans les cinq jours suivant la fin de la période de paye, le délai le plus court étant retenu. Les employés du secteur de la construction lourde sont soumis à quelles règles au chapitre des heures de travail et des heures supplémentaires?Les heures normales de travail dans le secteur de la construction lourde sont les suivantes :
Quelles sont les modalités relatives à la cessation d'emploi dans l'industrie de la construction?Les employeurs et les employés de tous les secteurs de la construction peuvent mettre fin à un emploi à tout moment et sans préavis. En effet, aucune des parties n'est tenue de donner un préavis, et ce, quel que soit le nombre d'années durant lesquelles l'employeur et l'employé ont travaillé ensemble. Comment les jours fériés sont-ils rémunérés dans l'industrie de la construction?Contrairement aux employés d’autres secteurs, les employés de la construction perçoivent un salaire de jour férié à chaque période de paie, à un taux de 4 % de l’ensemble des revenus réguliers, y compris l’indemnité de congé, mais pas celle des heures supplémentaires. Les employeurs peuvent verser la totalité des indemnités de jour férié à la fin de l’année ou répartir le montant sur l’ensemble des chèques de paye. Les employés de la construction qui travaillent un jour férié ont droit au taux de rémunération des heures supplémentaires (1 ½ fois leur taux de rémunération normal) pour toutes les heures travaillées ce jour férié. Ces revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire des jours fériés. Quels sont les jours fériés au Manitoba?Il y a neuf jours fériés au cours de l’année, à savoir :
La plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié pour ces journées, qu’ils travaillent ou non.
Quand les employés de l'industrie de la construction touchent-ils l'indemnité de jour férié?Les employés de l'industrie de la construction doivent recevoir la totalité de leur indemnité de jours fériés avant la fin de l'année. Certains employeurs répartissent cette indemnité sur l'ensemble des chèques de paye. D'autres la versent dans sa totalité à la fin de l'année, ou sous forme de petits montants à différentes périodes de l'année. Les employés qui ne savent pas comment est payée leur indemnité de jour férié devraient se renseigner auprès de leur employeur. Les employés de l'industrie de la construction doivent-ils travailler pendant un jour férié pour avoir droit à l'indemnité de jour férié?Les employés de l'industrie de la construction reçoivent une indemnité de jour férié correspondant à 4 % de leurs gains habituels. Ils reçoivent cette rémunération, même s'ils ne travaillent jamais pendant un jour férié. Par exemple : si un employé travaille du 1er au 30 juin, qui est une période sans jour férié, il touchera quand même l'indemnité de jour férié correspondant à 4 % de ses gains habituels. Quand un employé travaille lors d'un jour férié, il doit recevoir une fois et demie son salaire normal pour toutes les heures travaillées ce jour-là. Les employeurs peuvent-ils verser l'indemnité de congé annuel et l'indemnité de jours fériés en même temps?Les employeurs de l'industrie de la construction peuvent verser l'indemnité de congé annuel et l'indemnité de jour férié à leurs employés une fois dans l'année, les répartir sur l'ensemble des chèques de paye ou les payer par petits montants à différents moments de l'année. Concernant l'indemnité de congé annuel, les employés reçoivent 2 % de leur salaire brut total pour chaque semaine de vacances. Les employés qui ont droit à deux semaines de vacances reçoivent une indemnité de congé annuel égale à 4 % de leur salaire brut total. Les employés qui ont droit à trois semaines de vacances touchent 6 %. Quant à l'indemnité de jour férié, les employés reçoivent 4 %. Par exemple : un employé de l'industrie de la construction qui a deux semaines de vacances et dont le salaire s'élève à 10 000 $ (sans les heures supplémentaires) recevra une indemnité de congé annuel de 400 $ et une indemnité de jour férié de 416 $.
Si l'employé travaille cinq ans avec le même employeur, l'indemnité de congé annuel passera à 6 % (10 000 $ X 6 %). Vous trouverez plus d'information à ce sujet sur les feuilles de renseignements intitulées Congés annuels et indemnité de congé annuel et Jours fériés. Quels droits et responsabilités sont les mêmes pour les employeurs et les employés de l'industrie de la construction et pour ceux des autres industries?Dans l'ensemble, le Code des normes d'emploi, s'applique également aux employeurs et aux employés de l'industrie de la construction, notamment en ce qui concerne :
Pour en savoir plus, veuillez consulter ces feuilles de renseignements. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307 Télécopieur : 204 948-3046 Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.
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