BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Normes de service
Mission du Bureau du Surintendant – Commission Manitobaine des pensions
Fournir à ses clients, soit les employeurs, les participants à un régime de retraite et le secteur des pensions en général, des renseignements explicatifs cohérents, précis, ponctuels, détaillés et objectifs concernant l'application et la mise à exécution de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba.
Objet des normes de service
SDes normes de service sont nécessaires pour assurer la satisfaction des clients à l'égard des services offerts et le maintien en permanence d'un niveau de prestation de services de qualité supérieure. Les normes de service du Bureau du surintendant – Commission manitobaine des pensions visent à s'assurer que le Bureau continuera d'offrir à ses clients des services qu'ils apprécient :
- en fournissant un instrument de mesure en fonction duquel la qualité des services fournis par le Bureau pourra être jugée par ceux et celles qui les reçoivent;
- en inculquant au personnel du Bureau des normes objectives à observer en assumant ses responsabilités;
- en fournissant des occasions de se pencher sur les problèmes.
Normes de service du Bureau
Rapidité d'exécution
Les clients devraient s'attendre aux délais d'exécution suivants :
Renseignements téléphoniques
Dans la mesure du possible, le personnel rendra les appels la journée même où il les aura reçus. Si cela n'est pas possible, l'appel sera fait le jour ouvrable suivant.
Demandes de renseignements envoyées par écrit
Le personnel répondra aux demandes de renseignements généraux oralement ou par écrit, si cela est nécessaire, dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception de la demande initiale.
S'il faut plus de temps au personnel pour examiner une demande et faire des recherches s'y rapportant, le client en sera informé et la date à laquelle il devrait recevoir une réponse lui sera communiquée.
Législation et mesures d'exécution
La législation sera appliquée conformément à la Loi sur les prestations de pension du Manitoba et aux règlements afférents.
Les explications seront concises et répondront aux besoins d'information des clients.
Les explications et les mesures d'exécution de la législation seront communiquées aux clients.
Les explications relatives aux questions importantes ou complexes seront communiquées par écrit, tandis que celles concernant des questions mineures ou courantes seront communiquées oralement.
Courtoisie
Chaque client est important et a droit en tout temps à toute la courtoisie et à toute la considération qu'il mérite de la part du personnel du Bureau.
Le personnel possédera une connaissance à jour de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba et de la législation d'autres administrations.
Une consultation avec d'autres administrations pourrait être requise et des clients pourraient être orientés vers une autre administration s'il y a lieu.
Mécanisme de réception des plaintes
Si, pour quelque raison que ce soit, un client trouve que le service reçu n'est pas conforme aux normes de service du Bureau, il pourra rédiger une lettre précisant les motifs de sa plainte et l'envoyer directement au surintendant de la Commission, qui l'examinera personnellement, et ce, en toute confidentialité.
