Droit d'auteur

Le gouvernement du Manitoba est déterminé à favoriser les principes de gouvernement ouvert en vue de partager ses renseignements, données et connaissances avec les membres du public. Nous sommes également déterminés à tirer parti de l’innovation, de l’ingéniosité et de l’expérience des membres du public afin de favoriser l’utilisation plus large et plus efficace des renseignements et données du gouvernement.

La licence relative à l’utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB permet d’utiliser la plupart des renseignements du gouvernement pour la plupart des fins. Bien qu’unique, elle est très semblable aux licences en matière de gouvernement ouvert que l’on retrouve dans d’autres provinces ou territoires, et à la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Les artistes, les entreprises, les innovateurs et les autres membres du public devraient se renseigner au sujet de la licence afin de comprendre les conditions qui la régissent avant d’utiliser des renseignements ou données fournis par le gouvernement.

Qu'est-ce que la licence relative à l'utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB?

La licence relative à l’utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB se veut un cadre juridique qui facilite la réutilisation gratuite d’un large éventail de renseignements et de données du gouvernement du Manitoba. Vous pouvez accéder à la licence relative au site Ouverture MB ici.

Le gouvernement du Manitoba a adopté cette licence pour permettre aux particuliers et aux organismes de réutiliser les renseignements et les données accessibles au public aux termes d’une même licence générale. La licence relative au site Ouverture MB stipule de façon claire que la plupart des documents faisant l’objet du droit d’auteur de la Couronne peuvent être reproduits, modifiés, publiés, traduits, adaptés, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit, sans devoir obtenir de permission supplémentaire de la part du gouvernement.

Qu'est-ce qui n'est pas visé par la licence relative au site Ouverture MB?

La plupart des renseignements et données du gouvernement qui sont accessibles au public sont visés par la licence, sauf quelques exceptions importantes :

• L’utilisation des symboles officiels du gouvernement n’est pas autorisée aux termes de cette licence. Par exemple, le logo du Manitoba, d’autres logos et les identités visuelles créées par le gouvernement, le blason, le blason augmenté, le tartan du Manitoba et le Golden Boy sont tous des symboles pour lesquels l’obtention de l’autorisation formelle du gouvernement est nécessaire avant que quiconque puisse les utiliser. Il est possible de faire une demande d’autorisation en communiquant avec l’Imprimeur de Roi du Manitoba.
• Les renseignements appartenant à un tiers sont régis par ce tiers, et leur utilisation ne peut être autorisée aux termes d’une licence du gouvernement. Il vous incomberait alors de tenter d’obtenir l’autorisation du tiers qui les a transmis.
• Tout renseignement comprenant des renseignements personnels ne peut être utilisé sans autorisation adéquate.

Pourquoi le Manitoba a-t-il adopté la licence relative à l'utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB?

En adoptant cette licence, et en supprimant les restrictions quant à la réutilisation de renseignements et de données publiés par le gouvernement, les particuliers, les chercheurs, les corporations et les autres organismes sont en mesure d'utiliser ces ressources importantes sans devoir se buter à des fardeaux ou processus administratifs supplémentaires.

Dois-je m'inscrire pour utiliser la licence relative au site Ouverture MB?

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire ou de présenter une demande pour utiliser la licence, et il n'y a aucuns frais liés à l'utilisation des renseignements aux termes de la licence. Les utilisateurs doivent seulement s'assurer d'utiliser les renseignements et données conformément aux conditions dont est assortie la licence.

Comment puis-je utiliser la licence relative au site Ouverture MB?

Si vous respectez les conditions de la licence, vous avez l’autorisation d’utiliser les renseignements accessibles au public à presque toutes les fins, partout dans le monde. La licence est également non exclusive, ce qui signifie que vous n’êtes pas la seule personne pouvant l’utiliser. La licence relative à l’utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB vous permet d’utiliser les renseignements et données à des fins commerciales et non commerciales. Cela comprend, sans s’y limiter, reproduire des renseignements sous forme imprimée ou en ligne, tirer parti des renseignements et données en vue de créer une application mobile, ou intégrer des renseignements dans des publications, des diffusions ou d’autres ouvrages.

Lorsque vous utilisez des renseignements ou données accessibles aux termes de la licence relative au site Ouverture MB, vous devez inclure un énoncé d’attribution et fournir un lien vers ce site Web pour de plus amples renseignements, dans la mesure du possible. La licence précise les exigences relatives à la mention des sources de renseignements, et comprend l’exemple suivant :

Contient des renseignements provenant du gouvernement du Manitoba qui sont visés par la licence relative à l’utilisation de renseignements et de données sur le site Ouverture MB (Manitoba.ca/OpenMB).

Publicité et approbation

La licence ne vous autorise pas à utiliser des renseignements ou données du gouvernement du Manitoba à des fins de promotion d'un produit, organisme ou service, ni à donner à entendre que vous avez une entente de distribution exclusive pour la totalité ou une partie de ces renseignements ou données.

Renseignements supplémentaires et autres utilisations

Pour de plus amples renseignements au sujet de la licence, pour obtenir des précisions quant à l'utilisation de la licence ou pour demander l'autorisation d'utiliser des renseignements non visés par cette licence, veuillez contacter :

Services de communication du Manitoba
(Imprimeur de Roi du Manitoba)
Tél. : 204 945-3744
Sans frais en Amérique du Nord : 1 866 626-4862
Courriel : copyright@gov.mb.ca