Bureau du surintendant – Commission Manitobaine des pensions
Lois et règlements
Cette page propose des liens vers des lois et des règlements précis concernant les régimes de retraite privés au Manitoba.
Loi
Règlements
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Règlement sur les prestations de pension
- Ce règlement a pour objet de mettre en pratique l'intention de la Loi sur les prestations de pension.
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Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité
- Prévoit une exemption permanente de certains régimes de retraite du secteur public agréé par la Loi sur les prestations de pension aux exigences en matière de solvabilité.
- Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité
- Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux
Régimes de Pension Agréés Collectifs
- Loi du Manitoba sure les Régimes de Pension Agréés Collectifs
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Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
- Ce règlement a pour objet de mettre en pratique l'intention de la Loi du Manitoba sure les Régimes de Pension Agréés Collectifs
Lois du Manitoba
