BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Déficit de transfert
-
Qu'est-ce qu'un déficit de transfert?
Il existe un déficit de transfert lorsque le participant à un régime de retraite est autorisé à transférer la valeur de ses prestations de pension à l'extérieur du régime de retraite de son employeur, mais que ce régime n'est pas entièrement capitalisé.
-
Qu'arrive-t-il en cas de déficit de transfert?
En cas de déficit de transfert, un montant initial de votre pension, basé sur un pourcentage de l'actif du régime, vous sera transféré. L'employeur aura alors cinq ans pour verser le reste des fonds au régime de retraite et combler ainsi le déficit de transfert, puis vous transférer par la suite le reliquat de votre pension plus les intérêts.
Exemple:
Votre régime de retraite est financé à 90 % et le total des prestations auxquelles vous avez droit s'élève à :
100 000 $La prestation initiale s'élèvera à :
100 000 $ x 90 % = 90 000 $Le reliquat de votre pension s'établira à :
100 000 $ - 90 000 $ = 10 000 $ plus les intérêts
