Bureau du surintendant - Commission des pensions
Les renseignements qui suivent font un tour d'horizon de la législation régissant les régimes de retraite. Les principaux thèmes visés par la Loi sur les prestations de pension (la Loi) y sont abordés, y compris le droit aux prestations, le droit à l'information et les règles générales régissant les prestations versées aux participants et à leurs conjoints ou conjoints de fait.
Pour connaître les détails entourant votre régime de retraite, communiquez avec l'administrateur du régime. Votre régime pourrait être plus généreux que ce qui est prévu dans la Loi.
Les questions et réponses ci-dessous abordent les thèmes les plus courants se rapportant aux modifications récentes apportées à la Loi sur les prestations de pension et au nouveau règlement.