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Direction des normes d’emploi

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Fact Sheets

Congés sans solde

Congé de décès

Le congé de décès permet aux employés de prendre un congé sans solde au moment du décès d’un membre de la famille sans craindre de perdre leur emploi.  


Congé de maternité

Le congé de maternité permet aux mères qui vont donner naissance à un enfant de prendre un congé sans solde sans craindre de perdre leur emploi.


Congé de soignant

Le congé de soignant permet aux employés de prendre un congé sans solde pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille gravement malade dont le risque de décès est important dans les 26 semaines qui suivent.


Congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant

Ce congé permet aux parents de s’absenter de leur travail afin de pouvoir faire face au décès ou à la disparition d’un enfant ayant eu lieu à la suite d’un crime conformément au Code criminel.


Congé en cas de maladie grave d'un enfant

Ce congé d'au plus 37 semaines permet aux parents d’offrir des soins et du soutien à un enfant gravement malade de plus de 18 ans.


Congé parental

Le congé parental permet aux parents de prendre un congé sans solde pour s'occuper d'un nouvel enfant dans la famille sans craindre de perdre leur emploi.


Congé pour don d’organe

Le congé pour don d'organe permet à un employé de prendre un congé sans solde pour faire un don d'organe ou de tissus à une autre personne.


Congé pour obligations familiales

Le congé pour obligations familiales permet aux employés de prendre un congé sans solde pour s'acquitter de leurs obligations familiales ou s'occuper de leurs problèmes de santé personnels sans craindre de perdre leur emploi. 


Congé à l’intention des réservistes

Les membres de la Réserve des Forces canadiennes ont le droit de prendre un congé sans solde et de conserver leur emploi lorsqu'ils servent notre pays.


Congés relatifs aux cérémonies de citoyenneté

Ce congé permet aux nouveaux Canadiens de prendre un maximum de quatre heures de congé sans solde pour participer à la cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle ils doivent recevoir leur certificat de citoyenneté.


Congés sans solde

Le Code des normes d'emploiprévoit plusieurs congés durant lesquels l'emploi est protégé, permettant ainsi aux employés de s'absenter pour faire face à certains événements de leur vie sans risquer de perdre leur emploi.

 

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