Les Formulaires
Les Formulaires qui suivent ont été préparées par la Commission du travail du Manitoba pour aider les parties à soumettre diverses demandes. Il est également possible de se procurer les Formulaires au bureau de la Commission.
Les demandes doivent être remplies conformément au Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail. Si vous avez des questions au sujet des règles ou sur le dépôt de votre demande, veuillez communiquer avec un agent de la Commission au 204 945-2089.
La Commission du travail du Manitoba accepte les demandes ou les plaints (a l'exception demandes d’accréditation/ révocation des droits des négociation) présentées par courriel, à MLBRegistrar@gov.mb.ca, ou en personne. Les heures durant lesquelles il est possible de déposer une plainte ou une demande à la Commission sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Veuillez noter que toute correspondance reçue en dehors des heures normales d’ouverture de la Commission sera considérée comme ayant été reçue le jour ouvrable suivant.
| Formulaire A | Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures | Formulaire A (PDF) | |
|---|---|---|---|
| Formulaire B | Renseignements initiaux concernant le syndicat | Formulaire B (PDF) | Formulaire B (Word) |
| Formulaire C | Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation | Formulaire C (PDF) | Formulaire C (Word) |
| Formulaire 1 | Demande d'accréditation | Formulaire 1 (PDF) | Formulaire 1 (Word) |
| Formulaire V | Avis d'intervention | Formulaire V (PDF) | Formulaire V (Word) |
| Formulaire VIII | Demande de révocation de l'accréditation | Formulaire VIII (PDF) | Formulaire VIII (Word) |
| Formulaire IX | Demande en vue de mettre fin aux droits de négociation | Formulaire IX (PDF) | Formulaire IX (Word) |
| Formulaire X | Demande en vue de l'obtention d'une dêcision de la Commission en application du paragraphe 76(3) et de l'article 77 de la Loi (Opposant religieux) | Formulaire X (PDF) | Formulaire X (Word) |
| Formulaire XI | Demande de modification du certificat | Formulaire XI (PDF) | Formulaire XI (Word) |
| Formulaire XII | Demande de détermination du contenu de la première convention collective | Formulaire XII (PDF) | Formulaire XII (Word) |
| Formulaire XIII | Pratique déloyale de travail | Formulaire XIII (PDF) | Formulaire XIII (Word) |
| Formulaire XV | Renvoi d'un grief en application de l'article l30 de la Loi | Formulaire XV (PDF) | |
| Formulaire XVII | Demande de permis en application de l’article 21 de la Loi et de la règle de procédure 21(3) | Formulaire XVII (PDF) | Formulaire XVII (Word) |
| Formulaire XX | Demande alléguant une pratique déloyale de travail contraire à l'article 20 | Formulaire XX (PDF) | Formulaire XX (Word) |
