Dérogation - Ascenseurs et appareils élévateurs
Demande de dérogation pour un ascenseur ou un appareil élévateur:
Il est indispensable que la dérogation soit conforme à la Loi sur les ascenseurs, à son règlement d'application et à tous les autres codes et normes applicables. Le programme de dérogation est un processus qui permet de demander au préalable l'autorisation de construire, d'installer, de traiter ou d'agir d'une autre manière non conforme à l'exigence particulière d'un code, d'une norme ou d'un règlement applicable, mais qui, de l'avis d'Inspection et services techniques, offre un niveau de sécurité équivalent ou supérieur pour les personnes et les biens.
Une demande de dérogation n'est pas une mesure corrective pour faire suite à une ordonnance d'inspection en cas de non-conformité. La demande de dérogation doit être soumise avant que tout travail lié à la demande ne commence. Une dérogation pour un travail terminé n'est pas acceptée.
Inspection et services techniques a le pouvoir d'accepter une demande de dérogation dans le cadre de son programme de dérogation, d'examiner et de décider d'accepter ou de rejeter toute proposition visant à corriger une non-conformité aux exigences du code.
Une dérogation émise par Inspection et services techniques est spécifique et ne crée aucun précédent.
Une demande de dérogation n'est envisagée que lorsqu'elle est absolument nécessaire pour des raisons techniques. Une raison technique valide, qui peut être justifiée, ne peut comprendre des facteurs tels que le prix, la livraison, la préférence, la commodité, le fabricant, des erreurs de commande ou toute autre norme non adoptée.
Une demande de dérogation spécifique doit fournir les renseignements suivants :
- une description du projet auquel la dérogation s'appliquera;
- l'identification du site ou de l'emplacement auquel la dérogation s'appliquera;
- une explication de la définition d'une dérogation;
- la clause ou l'article du code, de la norme ou du règlement auquel la dérogation s'appliquera;
- une description de la dérogation demandée;
- la ou les raisons/justifications de la dérogation;
- la preuve d'un rendement égal ou supérieur en matière de sécurité pour les personnes et les biens.
Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de dérogation pour un ascenseur ou un appareil élévateur, sur les demandeurs admissibles et sur l'obligation de soumettre un rapport de dérogation, veuillez consulter le document ITS 21-042 - Elevator Variance Program.
