Responsabilisation en matière de réglementation
2020-2021 Regulatory Accountability Report (pdf 2 MB) (en anglais seulement)
Le présent rapport donne un aperçu des progrès réalisés en 2020-2021 par le Manitoba en ce qui concerne la responsabilisation en matière de réglementation.
L'approche du Manitoba relativement à la responsabilisation en matière de réglementation comprend un système exhaustif d'élaboration des lois, des règlements, des politiques et des formulaires qui favorise la surveillance et la gestion des obligations administratives. Ce processus prévoit de nouveaux outils et technologies pour mobiliser les parties intéressées et le public et ainsi promouvoir la transparence dans l'élaboration des règlements.
