Adultes vulnérables
Désignation du tuteur et curateur public
Une demande peut être présentée au commissaire aux Adulte ayant une déficience intellectuelle afin qu'un subrogé soit nommé pour un adulte vulnérable. Le subrogé peut être nommé pour prendre uniquement les décisions que la personne est incapable de prendre soi-même ou avec l'aide d'un réseau de soutien. Le réseau de soutien n'est pas une entité officielle en vertu de la loi, mais est reconnu comme un groupe de fournisseurs de soins bénévoles ou d'amis qui aident la personne de manière informelle.
Si l'adulte vulnérable n'a personne qui soit disposé ou apte à prendre des décisions en son nom, le tuteur et curateur public peut être nommé à titre de subrogé. La plupart du temps, les demandes sont déposées par des travailleurs des services communautaires pour les personnes qui vivent dans la communauté ou par des travailleurs sociaux des centres de développement où résident les personnes.
À titre de subrogé, le tuteur et curateur public délègue la supervision quotidienne des clients à un office régional de la santé et aux gestionnaires régionaux des Services à la famille dans toute la province. Cette délégation permet de resserrer le contact communautaire avec les clients, et le tuteur et curateur public donne suite à toute demande d'intervention plus active de sa part, selon les besoins.
Foire aux questions :
Quels sont les pouvoirs du tuteur et curateur public à titre de subrogé?
À titre de subrogé, le tuteur et curateur public a notamment les responsabilités suivantes :
- les décisions à l'égard des biens seulement;
- les décisions à l'égard des soins personnels seulement;
- les décisions à l'égard des biens et des soins personnels seulement.
Chaque nomination par le commissaire aux Adulte ayant une déficience intellectuelle énonce les responsabilités du tuteur et curateur public, en fonction des capacités du client et de l'intervention de la famille u d'autres personnes. Par exemple, il arrive couramment que l'on nomme pour une même personne un membre de sa famille comme subrogé à l'égard des soins personnels, et le tuteur et curateur public comme subrogé à l'égard des biens.
Combien de temps la nomination d'un subrogé demeure-t-elle en effet?
Chaque nomination a une durée fixe jusqu'à un maximum de cinq ans. Le dossier du client est ensuite réévalué par le commissaire aux Adulte ayant une déficience intellectuelle, qui décide si des changements sont nécessaires. Les nominations sont souvent renouvelées.
La nomination peut-elle être réévaluée et modifiée avant de parvenir à expiration?
Une demande peut être présentée en tout temps devant le Bureau du commissaire aux Adulte ayant une déficience intellectuelle en vue de la révision d'une nomination. Si le Bureau conclut que la personne n'a pas besoin d'aide pour prendre les décisions la concernant ou si une autre personne compétente peut l'aider, la nomination peut être révoquée.
