Adultes ayant une incapacité mentale
Remplacement du curateur
Une demande peut être présentée devant la Cour du Banc de la Reine pour que soit nommé un parent, un ami ou une société de fiducie curateur aux biens ou curateur à l'égard des biens et des soins personnels d'une personne. Un tel curateur est parfois appelé curateur nommé par le tribunal ou curateur privé. Le dépôt d'une telle requête devant la Cour exige généralement les services d'un avocat.
Un curateur nommé par le tribunal peut être révoqué ou remplacé si la Cour approuve ce changement. Le tuteur et curateur public peut être libéré de ses fonctions de curateur lorsque le client récupère sa capacité à gérer lui-même ses affaires, ou lorsque la Cour désigne une autre personne à titre de curateur en remplacement du tuteur et curateur public.
Foire aux questions :
Les pouvoirs du tuteur et curateur public diffèrent ils de ceux d'un curateur nommé par le tribunal?
Le tuteur et curateur public agissant à titre de curateur et un curateur nommé par le tribunal à l'égard des biens et des soins personnels pour une personne ont tous deux les pouvoirs suivants :
- gérer les biens d'un incapable conformément aux dispositions de la Loi sur la santé mentale;
- déterminer l'endroit où l'incapable vivra et la personne avec qui il doit le faire, de façon temporaire ou permanente, et prendre des décisions au sujet de la vie quotidienne du client;
- consentir ou refuser de consentir à un traitement médical ou psychiatrique ou à des soins de santé au nom de l'incapable, si un médecin informe le curateur que la personne est mentalement incapable de prendre des décisions liées au traitement (ce pouvoir est assujetti à toute volonté stipulée dans une directive en matière de santé valide, y compris la nomination d'un mandataire chargé de prendre les décisions relatives aux soins de santé);
- de gérer toute demande ou instance au nom de l'incapable.
Certaines décisions concernant les biens ne peuvent être prises par un curateur nommé par le tribunal qu'après approbation de la Cour. Il s'agit notamment de la vente de la maison ou d'effets personnels de l'incapable évalués à plus de 10 000 $. Le tuteur et curateur public peut prendre à titre de curateur toutes les décisions voulues sans approbation de la Cour.
Quand convient-il que le tuteur et curateur public agisse à titre de curateur au lieu d'un curateur nommé par le tribunal?
Le tuteur et curateur public est nommé à titre de curateur seulement lorsqu'il n'existe aucune autre option possible. Il est nommé lorsqu'il n'existe aucun parent ou ami capable, disposé et apte à représenter l'incapable ou lorsqu'un tiers neutre est préférable en raison d'un différend entre des membres de la famille concernant la curatelle.
Pendant combien de temps une ordonnance de curatelle demeure-t-elle en effet?
L'ordonnance de la Cour désignant un curateur peut indiquer qu'elle sera seulement en effet jusqu'à une date précise. En l'absence d'une telle disposition, un curateur nommé par le tribunal peut continuer d'agir jusqu'au décès de l'incapable ou jusqu'à la révocation ou le remplacement du curateur.
