Travail : Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail
Dispositions législatives concernant la sécurité et l’hygiène du travail
SIMDUT 2015
Lignes directrices pour les employeurs dans le cadre de la transition vers le SIMDUT 2015
Des modifications à la Loi sur les produits dangereux et le nouveau Règlement sur les produits dangereux sont entrés en vigueur le 11 février 2015. Leur application relève de Santé Canada. Ces changements intègrent au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) (SIMDUT 2015).
Pour assurer la cohérence du SIMDUT à l'échelle du Canada, les administrations provinciales et territoriales dont relèvent les lois sur la santé et la sécurité au travail ont accepté d'apporter les changements nécessaires à leurs lois respectives le plus rapidement possible. Le gouvernement du Manitoba travaille actuellement à modifier le Règlement sur la sécurité et la santé au travail pour qu'il concorde avec les nouvelles dispositions fédérales. Jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications requises, afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l'application des lois et des règlements reposera sur les principes suivants :
- la priorisation de la santé et de la sécurité au travail – il faut protéger les travailleurs des effets néfastes possibles de l'exposition à des produits dangereux.
- la collaboration – les administrations fédérales, provinciales et territoriales ainsi que Santé Canada travailleront en collaboration tout au long de la période de transition.
- l'harmonisation – les administrations feront tout en leur pouvoir pour harmoniser le libellé des modifications faites aux lois et la mise en vigueur de ces lois à l'échelle du Canada au cours de la période de transition.
- la clarté – Santé Canada fournira aux administrations des renseignements clairs sur les nouvelles exigences dans des délais appropriés et les autorités chargées du SIMDUT communiqueront clairement aux parties intéressées l'approche de transition commune.
- la flexibilité – l'approche de transition accordera aux fournisseurs et aux employeurs un délai prolongé pour s'adapter et se conformer aux exigences du SIMDUT 2015.
La transition vers le SIMDUT 2015 se fera en trois étapes :
- Étape 1 – Les fournisseurs et les employeurs pourront se conformer aux exigences de 1988 ou à celles de 2015 (11 février 2015 – juin 2017).
- Étapes 2 et 3 – On abandonne progressivement les étiquettes et les fiches signalétiques du SIMDUT 1988 : d'abord dans les premiers maillons de la chaîne d'approvisionnement (les fabricants et les importateurs), puis chez les distributeurs pour en arriver à la conformité avec toutes les exigences du SIMDUT 2015 dans les milieux de travail (juin 2017 – décembre 2018).
Exigences au Manitoba
Le gouvernement du Manitoba travaille à modifier le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (ci-après, « règlement ») dans les plus brefs délais, mais ces modifications ne seront pas prêtes avant le 1er juin 2015. Cependant, on pourrait entre-temps recevoir sur les lieux de travail des produits aux étiquettes et aux fiches signalétiques conformes aux nouvelles dispositions du SIMDUT 2015. C'est pourquoi le gouvernement, les employeurs et les travailleurs doivent travailler ensemble pour veiller au respect de la principale raison d'être du SIMDUT : assurer que les travailleurs reçoivent les renseignements appropriés sur les produits dangereux utilisés, manipulés ou entreposés dans leur lieu de travail.
Les employeurs pourront utiliser des produits munis d'une étiquette SIMDUT 2015 au Manitoba jusqu'à l'adoption du règlement modifié moyennant les conditions suivantes :
- dans le cas d'un employeur qui reçoit un produit muni à la fois d'une étiquette et d'une fiche signalétique conformes au SIMDUT 1988 et d'une étiquette et d'une fiche signalétique conformes au SIMDUT 2015, les travailleurs peuvent utiliser le produit s'ils ont au minimum reçu la formation exigée par les normes du SIMDUT 1988;
- dans le cas où un employeur reçoit un produit muni uniquement d'une étiquette et d'une fiche signalétique conformes au SIMDUT 2015, les travailleurs peuvent l'utiliser si l'employeur remplit les exigences énoncées aux paragraphes 35.2 et 35.3 du règlement.
Jusqu'à la modification du règlement, les produits qui correspondent à la définition d'un « produit dangereux » du nouveau Règlement sur les produits dangereux seront considérés comme étant des « produits contrôlés » en vertu du règlement existant et seront assujettis aux exigences suivantes :
- un produit contrôlé n'est ni utilisé, ni entreposé, ni manipulé dans un lieu de travail à moins que ne soient remplies toutes les exigences applicables concernant les étiquettes, les identificateurs, les fiches signalétiques et la formation des travailleurs (35.2);
- le travailleur doit recevoir une formation sur les renseignements qui figurent sur les étiquettes et les fiches signalétiques du fournisseur et celles du lieu de travail, ainsi que sur l'objet et la portée de ces renseignements (35.3);
- le travailleur doit recevoir une formation sur les directives concernant l'utilisation, l'entreposage, la manutention et l'élimination sécuritaires des produits contrôlés, les méthodes d'identification, la marche à suivre en cas d'exposition à des émissions fugitives et la marche à suivre en cas d'urgence (35.3);
- les contenants de produits contrôlés doivent porter une étiquette qui indique clairement leur contenu et les directives pour une manutention et une utilisation sécuritaires (35.4 – 35.8);
- les travailleurs ont accès aux fiches signalétiques de tous les produits contrôlés (35.10 – 35.12);
- d'autres dispositions pourraient s'appliquer selon le cas.
Des renseignements pour faciliter la transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 sont offerts aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs sur les sites Web simdut.org et SAUF Manitoba. Des renseignements et des ressources additionnelles seront ajoutés sur la présente page tout au long de la période de transition.
