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Commission manitobaine des pensions
BSCP: Sources de revenu de retraite
Quelles sont les lois qui s'appliquent aux REER collectifs et individuels?
Les régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs et individuels ne sont pas régis par la Loi sur les prestations de pension du Manitoba. Les règles concernant les cotisations aux REER et le retrait des économies amassées dans les REER sont établies dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Bien que ces régimes de retraite individuels ne soient pas régis par la Loi, ils n'en demeurent pas moins une source de revenu de retraite pour les employés et leurs familles.
Un REER individuel est un régime d'épargne-retraite personnel qui permet aux Canadiens d'économiser de l'argent en prévision de la retraite. Les cotisations à un REER et le revenu en intérêts qu'il permet d'obtenir sont protégés, c'est-à-dire qu'ils ne seront pas imposés tant que les fonds resteront dans le régime.
La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada n'autorise pas les employeurs à cotiser directement à un REER collectif. Seuls les employés peuvent le faire. Pour qu'un employeur puisse contribuer à un REER collectif au nom d'un employé, il peut cependant hausser le salaire de l'employé d'un pourcentage ou d'un montant fixe pour ensuite le prélever et le verser au REER collectif pour le compte de l'employé. En faisant cela, l'employeur augmente normalement ses taxes salariales, c'est-à-dire qu'il paiera plus cher, selon le cas, pour ses cotisations au RPC/RRQ, à l'assurance-emploi et ainsi de suite, selon le programme applicable.