BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Le régime de votre conjoint ou conjoint de fait doit vous verser une pension, sauf si :
Si une personne ayant droit à une pension n'a pas de conjoint ou de conjoint de fait, un montant pourrait être versé à son bénéficiaire désigné (un bénéficiaire qui n'est pas le conjoint ou conjoint de fait de la personne) ou à sa succession, si elle n'a pas de bénéficiaire désigné.
Un conjoint ou conjoint de fait qui a droit (ou qui pourrait avoir droit) à des prestations de décès peut renoncer à ce droit. Mais cela ne peut se faire qu'après avoir reçu la documentation nécessaire (conformément au Règlement), puis signé et remis la Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès à l'administrateur du régime de retraite.
Une renonciation peut être annulée avant le décès du participant à un régime de retraite. Pour ce faire, vous et votre conjoint ou conjoint de fait devez remettre, sous une forme acceptable pour l'administrateur du régime de retraite, un avis écrit faisant état de votre désir d'annuler la renonciation.
À titre de conjoint ou de conjoint de fait, vous pouvez transférer la valeur de la pension dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un fonds de revenu viager (FRV).
Un CRI est une forme de REER assujetti aux exigences de la Loi. Les caisses de retraite y sont immobilisées jusqu'à ce qu'elles soient utilisées après la retraite.
Un FRV est une forme de FERR assujetti aux exigences de la Loi. Il assure un revenu de retraite variable au titulaire du FRV basé sur des facteurs d'actualisation réglementaires.
Toutes les prestations payables à la succession ou au bénéficiaire sont versées sous forme d'un montant forfaitaire.
Oui. L'administrateur du régime doit remettre un relevé de décès pré retraite dans les 60 jours suivant la réception d'un avis de votre décès jugé acceptable. Ce relevé fera état des prestations qui seront versées et de tous les choix offerts.
À titre de conjoint ou conjoint de fait, votre droit à pension variera selon la forme de pension que la personne décédée a choisie en prenant sa retraite. Par exemple, si la pension commune (forme de pension versée à la personne retraitée toute sa vie durant puis, après son décès, à son conjoint ou conjoint de fait toute sa vie durant) n'a pas fait l'objet d'une renonciation à la retraite, vous aurez droit à une pension réversible. Si elle a fait l'objet d'une renonciation et que votre conjoint ou conjoint de fait a choisi une rente à bénéfice unique (pension versée seulement à la personne retraitée toute sa vie durant), vous ne recevrez plus de prestations.
Non. Vous ne perdrez pas vos prestations au survivant si vous vous remariez ou entrez dans une nouvelle union de fait.