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La Section des enquêtes spéciales
La Section des enquêtes spéciales
La Section des enquêtes spéciales de la Direction des normes d’emploi décèle les possibles cas de violation des lois manitobaines relatives à l’emploi (le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs), puis mène des enquêtes sur ces cas.
La Section s’appuie sur les pistes et les renseignements fournis par le public afin de savoir où faire des enquêtes et sur quoi. Tous les renseignements fournis à la Direction des normes d’emploi sont confidentiels et la Section ne révèle pas l’identité de la personne qui dénonce une possible violation. Si vous avez des renseignements à nous fournir, veuillez composer le 204 945-3352 ou le 1 800 821-4307 ou envoyer un message par courriel à l’adresse Employmentstandards@gov.mb.ca.
La Section enquête sur des lieux de travail précis ou mène des examens à l’échelle de l’industrie pour déceler des violations. L’objectif de la Section est d’améliorer l’observation des dispositions législatives applicables par l’éducation. La plupart des employeurs contreviennent à leur insu aux lois relatives à l’emploi. La Direction des normes d’emploi veille à ce que les employeurs et les employés comprennent leurs droits et leurs obligations.
La Section pénalise les employeurs qui contreviennent de manière répétée et délibérée aux lois relatives à l’emploi. Les agents peuvent prendre les mesures suivantes :
- remettre des lettres d’avertissement aux employeurs en expliquant les dispositions législatives et les amendes imposées aux personnes qui enfreignent la loi;
- ordonner aux employeurs d’informer leurs employés de certains de leurs droits ou de publier des renseignements dans le lieu de travail;
- exiger des employeurs qu’ils versent les salaires dus à leurs employés;
- imposer des sanctions administratives aux employeurs qui contreviennent aux lois de manière répétée;
- publier sur notre site Web le nom des entreprises qui ont fait l’objet de sanctions administratives;
- poursuivre les employeurs qui ne respectent pas la loi, ce qui pourrait donner lieu à des amendes maximales de 25 000 ou 50 000 $, selon le cas.
Au cours de l’année 2014-2015, la Section a mené 400 enquêtes. Près de la moitié des enquêtes résultent de dénonciations par le public et dans 80 % de ces cas dénoncés, la Section constate que l’employeur a enfreint la loi.
Pour en savoir plus sur nos enquêtes, consultez la page Domaines d’enquête. Vous y trouverez des sujets particuliers et des exemples réels qui illustrent le travail de la Section au cours du dernier exercice.