Direction des normes d’emploi

Le jour du Souvenir nous donne l’occasion de rendre hommage à tous ceux et celles qui ont servi notre pays durant les périodes de guerre et de conflit armé, et en participant à des activités internationales de maintien de la paix. C’est le moment de nous souvenir de toutes les personnes qui ont perdu la vie et d’honorer celles qui ont été blessées en combattant pour la dignité humaine et la liberté.

Qui est autorisé à travailler le jour du Souvenir?

La plupart des industries du Manitoba ne sont pas autorisées à exercer leurs activités le 11 novembre, mais cette interdiction ne touche pas les catégories de travailleurs suivantes :

• les employés d’hôpitaux;
• les travailleurs d’entreprises qui veillent au soulagement de la maladie ou de la souffrance;
• les employés d’hôtels et de restaurants;
• les policiers, les pompiers et les agents de sécurité;
• les opérateurs de chaudière ou de compresseur et les concierges;
• les travailleurs des services à l’enfance, les employés de soins à domicile et les travailleurs domestiques;
• les travailleurs faisant des réparations d’urgence;
• les travailleurs qui fournissent des services de chauffage, de gaz, d’éclairage, d’eau ou d’électricité;
• les travailleurs qui transportent des biens ou des passagers par train, par avion et sur la route (y compris les services de location de véhicules);
• les travailleurs qui s’occupent de produits périssables ou d’animaux vivants (y compris les employés de cliniques vétérinaires);
• les travailleurs des laiteries ou des usines de transformation du lait;
• les travailleurs des boulangeries, aux seules fins de cuisson des produits;
• les employés des entreprises dont l’exploitation est ininterrompue (à l’exception des commerces de détail);
• les travailleurs des usines de conditionnement des viandes (avec quelques restrictions);
• les employés de courtiers inscrits qui font des opérations pour le compte de clients à des bourses de valeurs situées à l’extérieur de la province;
• les employés chargés de services commémoratifs ou religieux;
• les employés de journaux, de services de télécommunication, de stations de télévision et de radiodiffusion, et de compagnies de câblodistribution;
• les travailleurs de l’industrie agricole;
• Tout établissement exerçant ses activités en vertu d’une licence ou d’un permis délivrés dans le cadre du régime de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis.

Les restaurants et les hôtels sont-ils autorisés à ouvrir le jour du Souvenir?

Oui, les restaurants et les hôtels sont autorisés à ouvrir le jour du Souvenir.Sont aussi considérés comme des restaurants les vendeurs ambulants, les kiosques, les cafés-restaurants, et les terrasses.Ces types de commerces ne sont pas concernés par les restrictions du jour du Souvenir. 

Les commerces de détail et de services sont-ils autorisés à exercer leurs activités?

Les commerces de détail peuvent exercer leurs activités le jour du Souvenir, sauf entre 9 h et 13 h.

Qu'est-ce qu'un commerce de détail?

La plupart des entreprises qui vendent des biens et des services sont considérées comme des commerces de détail. Cela comprend les entreprises offrant les services d’une personne qui exerce un métier ou une profession, les entreprises de location, les arénas et les entreprises qui imposent un droit d’entrée à des spectacles (films, concerts, représentations de théâtre, expositions et événements sportifs).

Certains commerces de détail sont-ils autorisés à exercer leurs activités entre 9 h et 13 h?

Non. Tous les commerces de détail doivent être fermés, sauf s'ils vendent ou fournissent :

• des repas préparés ou des biens et services se rapportant au logement;
• des soins professionnels de santé;
• des soins vétérinaires;
• des médicaments, des appareils chirurgicaux ou des préparations pour nourrisson;
• de l’essence, de l’huile pour moteur et des produits connexes;
• des pièces destinées aux réparations d’urgence des véhicules et des services de réparation d’urgence.  

 

Quand le 11 novembre tombe un dimanche, quels règlements les commerces doivent-ils suivre pour le jour du Souvenir?

En vertu de la Loi sur le jour du Souvenir, les commerces de détail peuvent être en opération le jour du Souvenir, mais ne peuvent pas ouvrir entre 9 h et 13 h.

Toutefois, lorsque le jour du Souvenir tombe un dimanche, les commerces de détail doivent se conformer à la fois à la Loi sur le jour du Souvenir et aux règlements municipaux.

Les municipalités ont le pouvoir d’adopter des règlements municipaux en vertu de la Loi sur les municipalités, empêchant les commerces de détail qui relèvent de leur compétence d’ouvrir certains jours ou pendant certaines heures. Par conséquent, dans les municipalités dotées de règlements municipaux limitant les heures d’ouverture le dimanche, les commerces de détail doivent aussi respecter ces règles.

Les spectacles sont-ils autorisés?

Oui. Les spectacles comme le théâtre, les concerts, les manifestations sportives et le cinéma sont autorisés le jour du Souvenir, sauf entre 9 h et 13 h. Il est interdit de présenter et de produire des spectacles et de travailler à leur préparation entre 9 het 13 h, sauf s’il s’agit d’un service commémoratif ou religieux lié directement au jour du Souvenir.

Les employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir ont-ils droit à une rémunération?

Non. Bien des employeurs paient leurs employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Que reçoivent les employés qui travaillent le jour du Souvenir?

Les employés qui travaillent le jour du Souvenir sont payés pour au moins la moitié des heures de travail normales d’un jour ouvrable ordinaire, et ce, à hauteur d’une fois et demie leur taux de rémunération normal.Par exemple, les employés qui travaillent deux heures le jour du Souvenir, mais qui travaillent habituellement huit heures par jour, ont droit à quatre heures à un salaire égal à une fois et demie leur taux de rémunération normal.De plus, les employés reçoivent aussi le salaire d’une journée normale de travail pour avoir travaillé le jour du Souvenir, ou 5 % de leur salaire brut gagné au cours des 28 jours précédant le jour du Souvenir si leurs heures varient.

Les employés qui effectuent plus que la moitié de leurs heures normales de travail le jour du Souvenir sont payés une fois et demie leur taux de rémunération normal pour toutes les heures travaillées, plus le salaire d’une journée normale de travail.

Lorsque le jour du Souvenir tombe un dimanche, un employé a-t-il le droit de refuser de travailler?

Oui. Comme pour tout autre dimanche, un employé d’un commerce de détail a le droit de refuser de travailler s’il donne un préavis de 14 jours à son employeur.

La Direction des normes d’emploi peut imposer aux employeurs l’obligation d’indemniser ou de réintégrer les employés qui ont été licenciés ou victimes d’une discrimination après avoir exercé leur droit de refuser de travailler le dimanche.

Un employé d'un commerce de détail peut-il refuser de travailler si le Jour du Souvenir tombe un autre jour de la semaine?

Les employés ont le droit de refuser de travailler le Jour du Souvenir quel que soit le jour de la semaine sur lequel il tombe, tant qu’ils en informent leur employeur 14 jours à l’avance.

Les employeurs peuvent-ils substituer un autre jour au Jour du Souvenir?

Non. Le jour du Souvenir est le 11 novembre, et il faut toujours appliquer les règlements ce jour-là. Contrairement aux jours fériés, on ne peut pas substituer un autre jour au jour du Souvenir. Les employeurs peuvent donner un jour de congé supplémentaire à leurs employés pour le jour du Souvenir, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

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le novembre 22, 2021