Le Code des normes d’emploi établit les droits et les responsabilités de la plupart des employés et employeurs au Manitoba. Bien que le Code ne vise pas tous les milieux de travail, il définit certaines lignes directrices de base que les employés et les employeurs doivent respecter.

Que sont les normes d'emploi?

Le Code des normes d’emploi et la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction établissent les normes minimales d’emploi dans les lieux de travail qui relèvent de la compétence provinciale. En définissant les droits et responsabilités de base que les employés et les employeurs doivent respecter dans leurs relations de travail, ces lois aident toute la population du Manitoba.

Qui est visé par les normes d'emploi?

Les normes d’emploi aident à équilibrer les intérêts et les besoins des employeurs et des employés. Bien des protections et avantages du Code contribuent à améliorer les conditions de travail des employés qui n’ont pas le pouvoir de négociation des syndicats ou des groupes d’employés. Le Code établit aussi des règles de base pour les employeurs et voit à ce que ceux ci respectent les normes minimales d’emploi à l’égard de leurs employés.

Les employeurs peuvent-ils offrir des avantages supérieurs à ceux prescrits par les normes minimales d'emploi?

Oui. La législation définit seulement les normes minimales d'emploi à respecter. Beaucoup d'employeurs offrent des avantages supérieurs.

Quel est le salaire minimum?

Le 1er avril 2008, le salaire minimum sera de 8,50 $ l'heure.

Le salaire minimum est différent dans l'industrie de la construction selon l'emploi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Industrie de la construction.

Quelle doit être la fréquence du versement du salaire?

Les employés doivent être payés au moins deux fois par mois et dans les dix jours suivant la fin d'une période de paye.

Les employés ont-ils droit à des pauses?

Les employés ont droit à 30 minutes de pause non rémunérée après une période de travail de cinq heures. Ils ont droit à une deuxième pause après une deuxième période de travail de cinq heures.

Les employés ont aussi droit à au moins un jour de repos hebdomadaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Heures de travail et pauses.

Les employés ont-ils droit à un jour de repos?

Les employés ont droit à une période de repos non rémunérée de 24 heures. Les employés peuvent décider de ne pas prendre de jour de repos s'il y a du travail offert par l'employeur.

Existe-t-il des exceptions concernant le jour de repos et les pauses?

Oui. Les employeurs peuvent faire une demande à la Direction des normes d'emploi pour éliminer les pauses ou un jour de repos hebdomadaire.

Quelle est la durée normale de travail?

La durée normale de travail correspond aux heures pendant lesquelles les employés travaillent en touchant leur salaire normal. Cela correspond habituellement à 40 heures par semaine et à huit heures par jour. Les heures effectuées au-delà de la durée normale de travail sont des heures supplémentaires et doivent être payées une fois et demie le taux de rémunération normal. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Heures supplémentaires.

Existe-t-il des secteurs où la durée normale de travail est différente?

Certains secteurs, comme l’industrie de la construction et les entreprises d’aménagement paysager, ont une durée normale de travail différente. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Industrie de la construction.

Dans certaines circonstances, les employeurs peuvent faire une demande pour changer la durée normale de travail. Il s’agit alors de faire la moyenne des heures de travail, ce qui a pour effet d’augmenter le nombre d’heures de travail effectuées chaque jour ou chaque semaine, sans toutefois dépasser une moyenne de 40 heures par semaine.

Un contrat peut-il avoir des conditions inférieures aux normes d'emploi?

Non. Les employeurs et les employés ne peuvent s'entendre pour travailler dans des conditions inférieures aux normes d'emploi, qu'ils aient ou non conclu un contrat. Dans certains cas, les employeurs et les employés peuvent s'entendre pour avoir des conditions différentes, mais jamais inférieures aux normes minimales d'emploi.

Les normes d'emploi sont-elles différentes pour les employés à temps partiel?

Non. Le nombre d'heures travaillées par les employés n'affecte en rien leurs droits. Certaines des normes, telles que l'indemnité de congé annuel et l'indemnité de jour férié, sont basées sur un pourcentage des gains. Par conséquent, les employés à temps partiel ne gagnent peut-être pas autant que les employés à temps plein, mais ils ont droit à ce genre d'avantages.

Que peuvent faire les employés qui croient qu'ils n'ont pas été payés correctement?

Les employés qui s’interrogent au sujet de leur salaire ou qui croient que leur employeur ne respecte pas les normes minimales d’emploi devraient communiquer avec la Direction des normes d’emploi. Les employés peuvent enregistrer une réclamation auprès d’un agent qui fera enquête sur la situation. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Enregistrement d’une réclamation.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le avril 22, 2008