Direction des normes d’emploi

Les employeurs et les employés peuvent conclure une entente écrite pour changer la durée normale du travail. Le nouvel horaire peut s’étaler sur un maximum de 12 semaines, mais la moyenne doit toujours être de 40 heures par semaine. Il n’est pas nécessaire de faire approuver ces ententes par la Direction des normes d’emploi.

Qu'entend-on par entente d'étalement?

Une entente d’étalement est une entente écrite conclue entre un employeur et un seul employé ou un groupe d’employés. L’entente établit un nouvel horaire qui fixe la durée normale du travail.

Dans le cadre d’une entente d’étalement, la durée normale du travail peut atteindre 12 heures par jour et 60 heures par semaine sur un cycle de 12 semaines.

Qui peut conclure une entente d'étalement?

Une entente d’étalement peut être conclue entre un employeur et un seul employé ou un groupe d’employés. Pour pouvoir conclure une entente d’étalement, les employés doivent effectuer au moins 30 heures normales de travail par semaine et ne pas être syndiqués.

Les travailleurs syndiqués peuvent-ils conclure une entente d'étalement?

Non, ils peuvent modifier la durée normale du travail dans le cadre du processus de convention collective.

Les employés du secteur de la construction peuvent-ils obtenir une modification de leurs heures normales de travail à l'aide d'un permis ou d'une entente d'étalement?

Les employés travaillant dans le secteur de la construction résidentielle qui ne travaillent pas sur un projet majeur peuvent obtenir une modification de leurs heures normales de travail à l’aide d’un permis ou d’une entente d’étalement.

 Les employés travaillant dans le secteur de la construction lourde ou dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel ne peuvent pas obtenir de modification de leurs heures normales de travail à l’aide d’un permis ou d’une entente d’étalement. Ces employés ont des heures normales de travail qui sont spécifiques à leur industrie et à chaque saison. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur l’Industrie de la construction.

Quel est le maximum d'heures normales de travail possible dans le cadre d'une entente d'étalement?

• On peut fixer les horaires jusqu’à 12 heures normales de travail par jour et 60 heures normales de travail par semaine, sans application des taux des heures supplémentaires, pendant un cycle d’au plus 12 semaines.
•  La moyenne des heures de travail normales pendant le cycle ne doit pas dépasser 40 heures par semaine.

L'entente d'étalement est-elle valide si la nouvelle durée normale du travail dépasse le maximum?

Non. Si un employeur veut proposer une nouvelle durée normale du travail de plus de 12 heures par jour ou 60 heures par semaine, ou pour un cycle de plus de 12 semaines, il doit faire une demande de permis d’étalement à la Direction des normes d’emploi.

Quelle est la différence entre une entente d'étalement et un permis d'étalement?

Une entente d’étalement peut être conclue si la nouvelle durée normale du travail ne dépasse pas 12 heures par jour et 60 jours par semaine au cours d’un cycle moyen d’au plus 12 semaines. Il n’est pas nécessaire de faire approuver ces ententes par la Direction des normes d’emploi.

Un permis d’étalement est exigé si une entreprise veut que son nouvel horaire dépasse le maximum d’heures normales de travail ou dure plus de 12 semaines dans le cadre d’une entente d’étalement. Dans de tels cas, la Direction des normes d’emploi doit accorder un permis d’étalement pour que l’entreprise puisse changer ses heures normales de travail.

Lorsqu'une entente d'étalement est conclue, qu'entend-on par cycle moyen?

Les employeurs peuvent établir leur nouvel horaire sur plusieurs semaines. Le nombre de semaines faisant l’objet d’une entente est considéré comme un cycle. Durant le cycle moyen, la moyenne des heures de travail normales ne doit pas dépasser 40 heures par semaine pendant un maximum de 12 semaines.

Quels renseignements doivent figurer dans une entente d'étalement?

L’entente doit :

• être par écrit;
• être conclue au moins une semaine avant l’entrée en vigueur du nouvel horaire;
• indiquer qui sont l’employé ou le groupe d’employés visés par l’entente;
• être signée par l’employeur et l’employé ou au moins 75 % des employés visés;
• indiquer les dates de début et de fin, jusqu’à un maximum de trois ans;
• indiquer la durée du cycle moyen (maximum de 12 semaines);
• indiquer le nouvel horaire (quotidien et hebdomadaire);
• être affichée sur le lieu de travail à un endroit où les employés visés peuvent le voir.

Comment les employés savent-ils qu'une entente est en place dans leur lieu de travail?

Les ententes doivent être affichées sur le lieu de travail en tout temps, dans un endroit où les employés peuvent les voir.

Lorsque les employés ne travaillent pas tous au même endroit, l’entente écrite doit être fournie à chaque employé visé.

Est-ce que les employés qui travaillent dans le cadre d'une entente reçoivent la rémunération des heures supplémentaires?

Oui. Les employeurs qui permettent ou qui demandent à leurs employés de travailler plus d’heures que ce qui est établi dans l’entente doivent payer ces employés une fois et demie leur taux de salaire normal pour chaque heure supplémentaire travaillée.

Le nombre maximal d’heures normales pendant un cycle de 12 semaines est 480 (12 semaines x 40 heures par semaine en moyenne). Lorsque le cycle est inférieur à 12 semaines, il faut multiplier le nombre de semaines comprises dans le cycle par 40 heures pour calculer le nombre maximum d’heures normales pour ce cycle.

Par exemple, une entente permet qu’un employé travaille un maximum de 12 heures par jour et 48 heures par semaine dans un cycle de six semaines.

Le nombre maximum d’heures normales dans ce cycle est 240, calculé comme suit :

(6 semaines x 40 heures par semaine en moyenne)

Si un employé travaille plus que le nombre maximum d’heures normales par jour, par semaine et par cycle, il a le droit d’être payé en heures supplémentaires.

Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec l'horaire proposé dans l'entente?

Lorsqu’au moins 75 % de tous les employés visés acceptent le nouvel horaire, l’employeur peut demander à tous les employés de travailler selon ce nouvel horaire, même à ceux qui ne n’ont pas accepté.

Les employés ayant des questions à propos de leurs droits devraient communiquer avec la Direction des normes d’emploi.

Combien de temps peut durer l'entente?

• L’entente peut durer au maximum trois ans.
• Les employeurs et les employés peuvent conclure une nouvelle entente avant la date d’expiration pour éviter que l’horaire ne soit perturbé.

Si aucune nouvelle entente n’est conclue avant la date d’expiration, les normes minimales s’appliqueront.

Existe-t-il une formule pouvant m'aider à préparer une entente d'étalement?

Oui. vous pouvez utiliser le modèle ou créer le vôtre.

 

Existe-t-il des exemples d'horaires étalés?

Horaire de travail – Exemple n^o 1

Cycle de 12 semaines – Nombre d’heures après lesquelles les taux des heures supplémentaires s’appliquent :

12 semaines X 40 heures en moyenne par semaine = 480 heures

Les 12 semaines de l’horaire sont organisées comme suit : 

 

Sem. 1	Sem. 2	Sem. 3	Sem. 4	Sem. 5	Sem. 6	Sem. 7	Sem. 8	Sem. 9	Sem. 10	Sem. 11	Sem. 12	total
40	37	35	37	40	37	37	40	37	35	42	35	452

9 heures par jour x 5 jours par semaine = 45 heures par semaine, jusqu’à un maximum de 480 heures sur 12 semaines

Le total des heures quotidiennes est indiqué dans le calendrier ci-dessous. Les totaux hebdomadaires pour le cycle de 12 semaines sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

La moyenne des heures pour le cycle est la suivante :

452 heures / 12 semaines = 37,6 heures par semaine, ce qui correspond à la moyenne requise de 40 heures par semaine maximum. 

 

 

juillet								août								septembre
d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s
1	2	3	4	5	6	7					1	2	3	4								1
	9	9	4	9	9						4	9	9
8	9	10	11	12	13	14		5	6	7	8	9	10	11		2	3	4	5	6	7	8
	4	9	9	6	9				6	9	9	4	9				9	4	9	9	4
15	16	17	18	19	20	21		12	13	14	15	16	17	18		9	10	11	12	13	14	15
	9	4	9	9	4				9	4	9	9	6				9	9	6	9	9
22	23	24	25	26	27	28		19	20	21	22	23	24	25		16	17	18	19	20	21	22
	9	6	9	9	4				9	9	4	9	9				4	9	9	4	9
29	30	31						26	27	28	29	30	31			23	24	25	26	27	28	29
	9	9							4	9	9	6	9
																30

 

Horaire de travail – Exemple n^o 2

Cycle de 12 semaines – Nombre d’heures après lesquelles les taux des heures supplémentaires s’appliquent :

12 semaines X 40 heures en moyenne par semaine = 480 heures

Les 12 semaines de l’horaire sont organisées comme suit : 

 

Sem. 1	Sem. 2	Sem.3	Sem. 4	Sem. 5	Sem. 6	Sem. 7	Sem. 8	Sem. 9	Sem.10	Sem.11	Sem.12	Total
40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	480

10 heures par jour x 4 jours par semaine = 40 heures par semaine, jusqu’à un maximum de 480 heures sur 12 semaines

Le total des heures quotidiennes est indiqué dans le calendrier ci-dessous. Les totaux hebdomadaires pour le cycle de 12 semaines sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

La moyenne des heures pour le cycle est la suivante :

480 heures / 12 semaines = 40 heures par semaine, ce qui correspond à la moyenne requise de 40 heures par semaine maximum. 

 

juillet								août								septembre
d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s
1	2	3	4	5	6	7					1	2	3	4								1
	10	10	10	10							10	10					10	10	10	10
8	9	10	11	12	13	14		5	6	7	8	9	10	11		2	3	4	5	6	7	8
	10	10	10	10					10	10	10	10					10	10	10	10
15	16	17	18	19	20	21		12	13	14	15	16	17	18		9	10	11	12	13	14	15
	10	10	10	10					10	10	10	10					10	10	10	10
22	23	24	25	26	27	28		19	20	21	22	23	24	25		16	17	18	19	20	21	22
	10	10	10	10					10	10	10	10
29	30	31						26	27	28	29	30	31			23	24	25	26	27	28	29
	10	10							10	10	10	10
																30

 

Horaire de travail – Exemple n^o 3

Cycle de 10 semaines – Nombre d’heures après lesquelles les taux des heures supplémentaires s’appliquent :

10 semaines X 40 heures en moyenne par semaine = 400 heures

Les 10 semaines de l’horaire sont organisées comme suit :

 

Sem. 1	Sem. 2	Sem. 3	Sem. 4	Sem. 5	Sem. 6	Sem. 7	Sem. 8	Sem. 9	Sem.10	Total
42	42	42	42	0	0	0	42	42	42	294

10 heures par jour x 6 jours par semaine = 60 heures par semaine, jusqu’à un maximum de 400 heures sur 10 semaines

Le total des heures quotidiennes est indiqué dans le calendrier ci-dessous. Les totaux hebdomadaires pour le cycle de 10 semaines sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

La moyenne des heures pour le cycle est la suivante :

294 heures / 10 semaines = 29,4 heures par semaine, ce qui correspond à la moyenne requise de 40 heures par semaine maximum. 

 

juillet								août								septembre
d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s		d	l	m	m	j	v	s
1	2	3	4	5	6	7					1	2	3	4								1
2	10	10	10	10	10						0	0	0									2
8	9	10	11	12	13	14		5	6	7	8	9	10	11		2	3	4	5	6	7	8
	10	10	10	10	10	2			0	0	0	0	0			2	10	10	10	10	10
15	16	17	18	19	20	21		12	13	14	15	16	17	18		9	10	11	10	13	14	15
2	10	10	10	10	10				0	0	0	0	0
22	23	24	25	26	27	28		19	20	21	22	23	24	25		16	17	18	19	20	21	22
	10	10	10	10	10	2		2	10	10	10	10	10
29	30	31						26	27	28	29	30	31			23	24	25	26	27	28	29
	0	0							10	10	10	10	10
																30

 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

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le mars 4, 2021