Cessation d’emploi

Autres ressources gouvernementales

Les dispositions législatives sur les normes d'emploi ne visent pas tous les aspects du milieu de travail. D’autres organismes et ministères du gouvernement sont souvent mieux placés pour répondre à certaines questions posées par les employeurs et les employés.

Cessation d’emploi

 L’employeur ou l’employé peut décider de mettre fin à un emploi. Dans la plupart des cas, les dispositions législatives exigent que la personne qui met fin à un emploi donne un préavis.

COVID-19: Modifications temporaires à la réglementation sur la cessation d’emploi

Les entreprises et les industries du Manitoba répondent à la COVID‑19 de différentes manières. La situation engendre de nouveaux problèmes aussi bien pour les employeurs que pour les employés.

Afin d’alléger le fardeau économique des entreprises et de fournir une certitude aux travailleurs en cette période d’incertitude liée à la COVID‑19, le Manitoba a apporté des modifications aux dispositions du Règlement sur les normes d’emploi se rapportant à la cessation d’emploi réputée.

Dépôt des demandes d’indemnité

Le Code des normes d’emploi établit les droits et responsabilités de la plupart des employés et des employeurs au Manitoba. Souvent, les employeurs et les employés peuvent résoudre leurs désaccords en s’adressant à la Direction des normes d’emploi ou en consultant le site Web de la Direction. Si un employeur et un employé n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur la rémunération de l’employé, ils peuvent déposer une réclamation auprès de la Direction des normes d’emploi. En tant que tierce partie neutre, la Direction peut faire une enquête et prendre une décision sur les sommes à verser.

Faillites et mandats de séquestre

Les employés qui ne sont pas payés parce que l’employeur déclare faillite ou que l’entreprise de celui-ci est placée sous séquestre, peuvent présenter une demande d’indemnité auprès de la Direction des normes d’emploi du Manitoba.

Ils peuvent également présenter une demande dans le cadre du Programme de protection des salariés du gouvernement du Canada dans ces situations.

Motifs valables

Un employeur a le droit de congédier un employé, mais il doit l’en aviser en lui remettant un préavis de cessation d’emploi. Une exception à cette exigence s’applique lorsque l’employeur peut prouver qu’il y a un motif valable. Le motif valable fait référence à un comportement dont la gravité ou la portée est telle qu’il met essentiellement fin aux relations de travail. La Direction des normes d’emploi mène une enquête sur la plainte afin de déterminer si l’employeur avait un motif valable pour mettre fin à l’emploi.

Tenue des dossiers, talons de chèque de paye et salaires versés

Les employeurs et les employés doivent tenir des dossiers à jour des heures travaillées et des montants payés pour ces heures. Les employeurs doivent payer aux employés toutes les heures qu’ils ont travaillées et expliquer comment la paye a été calculée. La Direction des normes d’emploi exige des employeurs qu’ils conservent leurs dossiers de paye pendant trois ans.