Travail et Immigration

FAQs : Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux


Les travailleurs ont l’obligation de signaler à l’employeur, au superviseur ou à tout autre responsable les conditions de travail dangereuses au travail. De plus, ils ont le droit de refuser d’exécuter un travail s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il représente un danger pour leur santé et leur sécurité ou pour celles de qui que ce soit d’autre.

Si l’employeur et le travailleur n’arrivent pas à convenir d’une solution et que le travailleur considère que l’employeur n’a pas fait le nécessaire pour remédier à des conditions dangereuses, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail du Manitoba (Direction) peut faire enquête sur le droit de refuser. Il faut dire que le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux est une grande priorité de la Direction.

 

Enquête sur le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux

Lorsque la Direction est avisée que le droit de refuser d’exécuter un travail a été exercé :

 

Exigences législatives en matière de sécurité et d’hygiène du travail

Se reporter à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (W210) :

Reportez-vous également à la partie 35 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, intitulée « Systèmes d’information relatifs aux produits dangereux dans le lieu de travail » (R.M. 217/2006).

 

Signaler un différend relatif au droit de refuser d’exécuter un travail dangereux

Téléphonez à la Direction, au 204 957-7233 (à Winnipeg) ou, sans frais, au 1 855 957 7233


Communiquer avec la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail

Téléphone : 204 957 7233
Numéro sans frais : 1 855 957-7233
https://www.manitoba.ca/labour/safety/index.fr.html

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