Travail et Immigration

Lois et règlements


Inspection et services techniques administre et fait appliquer les dispositions des lois et règlements d'application suivants :


Législation - Lois et règlements

Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles

Législation sur les manèges

Législation sur l'électricité

Législation sur les ascenseurs et les appareils élévateurs

Législation sur le gaz et le mazout

Législation sur le génie énergétique

Législation sur les appareils sous pression et à vapeur