| Terme |
Définition |
| Accord |
Contrat juridique conclu entre le gouvernement du Manitoba et une ou plusieurs autres parties qui définit le but et les conditions d’utilisation du financement provincial. Il peut prendre différentes formes selon le montant et le but du financement (p. ex., accord de financement, accord de contribution, lettre d’accord, protocole d’entente et lettre d’engagement). |
| Codemandeur |
Personne ou entité qui présente une demande de subvention conjointement avec le demandeur et qui partage la responsabilité à l’égard de l’atteinte des résultats du projet. |
| Date limite |
Dernière date pour soumettre le matériel requis à un programme. Peut se rapporter aux formulaires de demande, à la documentation justificative, aux rapports provisoires, aux rapports définitifs, au budget, etc. |
| Demandeur |
Personne ou entité qui présente une demande de subvention à un programme et qui répond à tous les critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices du programme. |
| Dons en nature |
Biens ou services non monétaires que les demandeurs ou leurs partenaires fournissent pour aider à mener à bien une initiative. |
| Évaluation |
Processus dans le cadre duquel les demandes de subvention sont évaluées et les décisions relatives au financement sont prises. |
| Immobilisations |
Bien corporel servant à fabriquer des produits ou à fournir des services (p. ex., matériel d’infrastructure, bâtiments et machinerie). |
| Indicateur de performance |
Unité d’information particulière servant à mesurer les progrès vers l’atteinte du résultat. Les indicateurs de performance forment la base de la mesure et de la communication de la performance. |
| Lignes directrices |
Document qui décrit l’objectif, les exigences et les procédures concernant un programme de subvention. |
| Mesure de la performance |
Comparaison entre l’objectif d’un projet et le résultat qu’il a atteint. La mesure de la performance est un élément critique faisant l’objet d’une exigence de déclaration. |
| Organisme de bienfaisance |
Entité que l’Agence du revenu du Canada désigne comme une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée enregistrée; créée et située au Canada; qui consacre ses ressources à une ou à plusieurs des fins de bienfaisance suivantes : le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion ou d’autres fins utiles à la communauté. |
| Organisme sans but lucratif |
Cercle, société ou association qui n’est pas un organisme de bienfaisance et qui est constitué et administré uniquement pour voir au bien-être social et aux améliorations locales, s’occuper des loisirs, fournir des divertissements ou exercer toute autre activité non lucrative (désignée par l’Agence du revenu du Canada). |
| Partenaire |
Organisme ou particulier qui fournit des contributions financières ou en nature à un projet. |
| Projet |
Initiative qui a une date de commencement et de fin et son propre budget, qui comprend uniquement des recettes et des dépenses liées au projet. Le projet ne fait pas partie des activités d’exploitation quotidienne d’un organisme. |
| Résultat |
Changement, avantage ou effet sur les particuliers ou les communautés qui est attribuable à l’activité financée. Les résultats constituent un facteur critique pour déterminer la réussite d’un projet. |
| Subvention |
Financement provincial fourni à une ou à plusieurs parties à des fins particulières en contrepartie duquel la Province ne reçoit pas de biens ni de services en retour. |
| Subvention de fonctionnement |
Financement fourni pour soutenir la mission, le mandat et le fonctionnement quotidien d’un organisme dont les objectifs cadrent avec ceux du bailleur de fonds (aussi appelé financement de base, financement d’exploitation, etc.). |
| Subvention de projet |
Financement restreint à une initiative ou à un projet particulier, et aux dépenses connexes admissibles. Une subvention de projet n’entraîne aucun engagement de financement futur. |
